‍Normes de conduite

Chez Parvis, nous avons adopté des politiques et des procédures définissant les normes professionnelles et éthiques auxquelles nos employés ou représentants (les « représentants ») doivent se conformer. Les représentants doivent toujours se comporter d'une manière qui sert au mieux les intérêts de nos clients et préserve la bonne réputation de Parvis. Les représentants doivent être honnêtes et francs lorsqu'ils conseillent les clients. Notre Manuel des politiques et procédures ainsi que la présente Politique sur les conflits d'intérêts (la « Politique ») et notre Document de divulgation des relations décrivent comment Parvis exige que ses représentants respectent et respectent les normes de conduite. Cette politique comprend l'engagement de Parvis, entre autres choses, à traiter équitablement avec les clients, à divulguer les conflits d'intérêts importants, à maintenir l'indépendance et l'objectivité et à faire passer les intérêts des clients avant les nôtres.

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1. Généralités

L'obligation d'identifier les conflits d'intérêts et d'y répondre de manière appropriée est l'une des obligations les plus fondamentales d'un cabinet inscrit et d'un particulier inscrit en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières. Parvis est une société de placement immobilier et un courtier en valeurs mobilières inscrit à titre de courtier en marché exonéré (« EMD ») dans chacune des provinces canadiennes. Parvis a donc mis en place des mesures pour cerner les conflits qui peuvent survenir entre elle et ses clients dans le cadre de la prestation de ses services ou de l'exercice de ses activités.

La présente politique vise à s'assurer que Parvis et ses représentants négociants accorderont la priorité à l'intérêt des clients lorsqu'ils formulent des recommandations de placement. Il est fourni aux clients de Parvis pour assurer la transparence et la prévisibilité raisonnable en ce qui concerne les conflits d'intérêts importants potentiels qui pourraient avoir une incidence sur vos intérêts en tant que client de Parvis. Cette politique sera également fournie à tous les nouveaux clients lors de l'ouverture d'un compte sur la plateforme Parvis à www.parvisinvest.com.

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2. Objectif

L'objectif de la présente politique et de ses procédures connexes est d'assurer le respect de la partie 13, section 2 de Instrument national 31-103 Exigences en matière d'enregistrement, exemptions et obligations continues des titulaires d'homologation, et l'article 6 du Manuel des politiques et procédures de Parvis. Elle repose sur le concept fondamental selon lequel Parvis et ses représentants négociants devraient accorder la priorité aux intérêts des clients lorsqu'ils formulent des recommandations d'investissement. Pour ce faire, Parvis a mis en œuvre la présente politique, les procédures et les contrôles connexes pour régler les conflits d'intérêts importants dans le meilleur intérêt de ses clients.

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3. Conflit d'intérêts

Situation pouvant être considérée comme donnant lieu à un conflit d'intérêts et un « conflit d'intérêts » s'agit de toute circonstance dans laquelle :

1. les intérêts des différentes parties, comme ceux d'un client et ceux de Parvis (ou de son représentant commercial), sont incohérents ou divergents ;
2. Parvis (ou son représentant négociant) peut être incité à faire passer ses intérêts avant les intérêts du client ; ou iii) les avantages monétaires ou non monétaires dont dispose Parvis (ou son représentant commercial), ou les préjudices potentiels auxquels Parvis (ou son représentant négociant) peut être assujetti, peuvent compromettre la confiance qu'un client raisonnable a dans son EMD.

Étudiez les mesures raisonnables pour identifier chaque conflit d'intérêts important potentiel et réel et y répondre, déterminer le niveau de risque qu'un conflit d'intérêts soulève et réagir de manière appropriée aux conflits d'intérêts. On pourrait s'attendre à ce qu'un conflit d'intérêts survienne entre et entre :

1. Parvis, y compris chaque personne agissant au nom de Parvis, et un investisseur ;
2. Parvis, y compris chaque personne agissant au nom de Parvis et un émetteur ;
3. les émetteurs et/ou les investisseurs dans les émetteurs ;
4. au sein de Parvis et avec d'autres entités.

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4. Procédures

Parvis doit traiter tous les conflits d'intérêts importants entre un client et lui-même, y compris les personnes agissant en son nom, dans le meilleur intérêt de leurs clients et doit éviter tout conflit d'intérêts important, si le conflit n'est pas ou ne peut pas être réglé autrement dans le meilleur intérêt de ces clients. Lorsqu'un conflit d'intérêts important est identifié, Parvis, y compris les personnes agissant en son nom, doit régler ces conflits au moyen de diverses politiques et procédures et suivre les principes suivants :

1. Agissez dans le meilleur intérêt du client dans toute transaction financière.
2. Identifier les conflits d'intérêts importants existants ou potentiels entre un client et Parvis ou son représentant commercial.
3. Si un représentant des transactions constate un conflit d'intérêts important, il est tenu de le traiter dans l'intérêt supérieur du client et de le divulguer au client en temps opportun.
4. Si les représentants négociants ne peuvent régler un conflit dans l'intérêt supérieur du client, ils sont tenus de l'éviter.

Parvis ou son représentant commercial ne doit pas se livrer à des activités de négociation ou de conseil relativement à un conflit d'intérêts important identifié, à moins que le conflit n'ait été réglé dans le meilleur intérêt du client et que Parvis n'ait donné son consentement pour poursuivre l'activité. Parvis suit généralement une procédure à trois volets pour traiter les conflits d'intérêts :

• Évitement: Parvis déterminera d'abord si elle doit éviter le conflit d'intérêts parce qu'il est suffisamment contraire à l'intérêt supérieur d'un client, s'il est interdit par la loi ou s'il ne peut y avoir aucune autre réponse raisonnable au conflit. La politique de Parvis consiste à éviter tout conflit d'intérêts important entre un client et l'inscrit si le conflit ne peut être réglé de manière suffisante dans le meilleur intérêt du client ou jusqu'à ce que Parvis ait complètement mis en œuvre des contrôles suffisants pour régler le conflit en faveur du client.

• Contrôle: Si Parvis n'évite pas le conflit d'intérêts, elle examinera les structures internes ou les politiques et procédures qu'elle devrait avoir pour régler raisonnablement le conflit. Par exemple, Parvis peut désigner un autre représentant pour fournir un service à un client particulier, créer un comité chargé d'examiner, d'élaborer ou d'approuver une réponse au conflit, de surveiller l'activité ou d'utiliser des murs d'information pour certaines communications. Parvis examinera si la divulgation efficace des conflits d'intérêts importants est fournie aux clients et déterminera quels contrôles supplémentaires, le cas échéant, sont nécessaires pour régler suffisamment le conflit.

• Divulgation: Si Parvis n'est pas en mesure d'éviter le conflit d'intérêts, elle doit déterminer si elle est tenue de divulguer le conflit. Parvis examinera le moment et la méthode appropriés pour divulguer le conflit. Parvis fournira ensuite une divulgation écrite préalable d'un conflit aux émetteurs touchés qui sont promus sur la plateforme Parvis et aux investisseurs de ces émetteurs lorsqu'il y a une probabilité raisonnable que l'investisseur considère le conflit comme important lorsqu'il conclut une transaction. La divulgation sera évidente, précise, claire et significative pour le client et expliquera la nature et l'étendue du conflit d'intérêts, les répercussions possibles et le risque que le conflit d'intérêts pourrait poser pour le client et comment le conflit d'intérêts a été ou sera traité. Parvis fournira aux clients touchés une divulgation écrite de tous les conflits d'intérêts importants avant ou au moment où une transaction est recommandée, s'il y a lieu, ou en temps opportun si le conflit est identifié à une date ultérieure, si une personne raisonnable s'attend à être informée de tels conflits.

Le chef de la conformité de Parvis consultera les règlements applicables et déterminera les mesures prises par Parvis en ce qui concerne les méthodes de contrôle des conflits d'intérêts, le moment de la divulgation et la détermination du moment où la divulgation est appropriée.

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5. Pratiques en matière de rémunération

La rémunération des représentants de Parvis comprend des commissions basées sur le volume des ventes, les périodes de rétention des fonds et les réalisations. De plus, la rémunération des cadres supérieurs peut être liée aux ventes globales de l'entreprise ou à la génération de revenus, ou aux représentants qu'elle supervise. Les représentants de Parvis et le personnel de supervision peuvent être perçus comme étant motivés financièrement pour formuler des recommandations qui leur offrent une meilleure rémunération. Pour résoudre ce conflit en adoptant des politiques et des procédures sur les pratiques de rémunération, en offrant une formation à nos représentants sur leurs obligations d'agir équitablement, honnêtement et de bonne foi, et de résoudre tous les conflits d'intérêts importants dans votre meilleur intérêt. Nous effectuons également une évaluation de la pertinence pour chaque transaction que nous recommandons à nos clients.

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6. Activités extérieures

Les représentants de Parvis peuvent parfois participer à des activités externes, comme siéger à un conseil d'administration, participer à des événements communautaires, poursuivre des intérêts personnels externes ou vendre des produits d'assurance dans d'autres institutions financières. L'activité externe peut donner l'impression que nos représentants favorisent leurs propres intérêts par rapport à ceux de nos clients. Nous résolvons ce conflit en adoptant des politiques et des procédures qui obligent nos représentants à nous aviser de toute activité extérieure proposée avant de s'engager dans l'activité. Les représentants ne peuvent pas se livrer à des activités externes à moins qu'elles n'aient été approuvées et déterminées qu'elles peuvent être résolues dans le meilleur intérêt de nos clients.

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7. Commerce personnel et renseignements non publics

En tant que société affiliée d'une société ouverte, Parvis a des lignes directrices internes pour contrôler les transactions portant sur ses valeurs mobilières par ses administrateurs, dirigeants, employés et consultants afin de s'assurer qu'ils sont au courant de leurs obligations légales et des politiques de Parvis en matière de négociation d'initiés et qu'ils s'y conforment. Parvis peut être au courant de certaines informations confidentielles ou non publiques importantes que le droit des valeurs mobilières nous interdit d'utiliser au profit de Parvis ou de ses clients. Parvis a adopté à cette fin la Politique sur le commerce d'initiés, la période d'interdiction et la politique de divulgation.

De plus, nos représentants peuvent investir dans nos fonds, ce qui peut créer une apparence ou un conflit d'intérêts réel selon lequel le représentant pourrait bénéficier d'occasions au détriment de nos clients ou des fonds. Nous réglons ce conflit au moyen de politiques et de procédures, y compris notre Manuel des politiques et procédures, qui sont conçus pour s'assurer que nos représentants agissent conformément aux lois applicables et qu'ils ne se livrent pas à des opérations sur titres personnelles qui sont interdites, comme des opérations d'initiés. Parvis a également des barrières internes à l'information conçues pour s'assurer que les renseignements confidentiels ou non divulgués ne sont pas partagés à l'extérieur de certaines zones. Nos politiques exigent également que les représentants fassent passer les intérêts des clients avant leurs propres intérêts personnels.

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8. Investissement dans des émetteurs liés et rattachés

Les seuls titres de fonds d'investissement vendus par Parvis sont les titres de Parvis Direct Access Trust et de Parvis Direct Access Limited Partnership (« Parvis Funds »), qui sont chacun un émetteur lié ou lié aux fins du Règlement national 33-105 sur les conflits de souscription, puisque chaque fonds Parvis est géré par Parvis. Parvis reçoit des frais de gestion pour ses services à titre de gestionnaire des Fonds Parvis. La relation de Parvis avec les Fonds Parvis peut amener Parvis à exercer une diligence raisonnable sur les produits qu'elle offre avec un point de vue moins indépendant. Nous pouvons également être considérés comme ayant un incitatif supplémentaire à vendre les titres des Fonds Parvis, y compris que le jugement de nos représentants, de la direction et du personnel de supervision pourrait être affecté par cette relation. Bien que nous ayons mis en place des politiques et des procédures pour évaluer qu'un achat convient à un client, un client peut souhaiter obtenir des conseils indépendants d'un professionnel de confiance avant d'envisager d'acheter des titres de Parvis Funds par l'entremise de Parvis.

La liste des produits « émetteurs liés ou liés » que nous offrons et qui sont offerts aux clients autorisés tels que définis dans le Règlement 31-103 et aux investisseurs accrédités tels que définis dans le Règlement 45-106 au moyen d'une notice d'offre et d'un document d'abonnement comprend :

• Parvis Direct Access Trust
• Parvis Direct Access LP

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9. Cadeaux, divertissements et achats de services ou d'actifs de clients

Parvis et ses représentants peuvent se voir offrir ou recevoir des cadeaux ou des divertissements, ou acheter des services ou des actifs de clients, ce qui peut donner l'impression que l'activité a influencé nos décisions ou recommandations. Nous réglons ce conflit en mettant en œuvre des politiques et des procédures sur ces activités, ce qui exige que les représentants signalent ces activités à notre service de conformité.

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10. Marketing et promotion

L'utilisation de sites Web de médias sociaux crée un risque de problèmes de conformité et de supervision pour Parvis. Notre Manuel des politiques et procédures, ainsi que notre plateforme Modalités et conditions établit des normes de conduite des affaires liées à l'utilisation représentative du marketing ou des médias sociaux. L'utilisation par un représentant de sites Web personnels ou non autorisés de médias sociaux, de salles de discussion ou de blogues sociaux sur tout appareil dans le but de promouvoir, de commercialiser ou de faire de la publicité pour les services Parvis est strictement interdite. Bien que Parvis maintienne une présence sur les médias sociaux qui comprend notre site Web et les comptes de médias sociaux gérés par l'entreprise, la gestion du contenu de ces comptes de médias sociaux est limitée aux représentants autorisés, tout le contenu étant examiné avant d'être publié.

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11. Changements

Il se peut que nous modifiions cette politique sur les conflits d'intérêts de temps à autre. Par exemple, nous pourrions par la suite considérer que nous avons un autre conflit important que nous ne vous avons pas divulgué auparavant, ou nous pourrions modifier la façon dont nous traitons le conflit dans votre intérêt supérieur. Vous pouvez obtenir la version actuelle de cette politique en tout temps en vous connectant à votre compte à l'adresse www.parvisinvest.com.

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À propos de Parvis

Parvis est une plateforme d'investissement immobilier axée sur la technologie. Axée sur le soutien aux efforts de mobilisation de capitaux des émetteurs et sur l'élargissement de l'accès à des possibilités d'investissement immobilier de qualité institutionnelle, Parvis favorise un meilleur accès à cette catégorie d'actifs historiquement inaccessible et illiquide. Grâce à la technologie de la chaîne de blocs, Parvis fait de la recherche, du suivi et de la maximisation des investissements une expérience à la fois sans friction et stimulante. Parvis Investment Services Inc., une filiale en propriété exclusive de Parvis, est inscrite à titre de courtier sur marché exonéré dans toutes les provinces canadiennes. Parvis, dont le siège social est situé à Vancouver, emploie des experts à Toronto, Vancouver, Kelowna et Montréal. Pour plus d'informations sur Parvis, veuillez consulter www.parvisinvest.com et sur SEDAR à www.sedar.com.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

David Michaud, fondateur et chef de la direction, Parvis Invest Inc.

Courriel : david@parvisinvest.com

844,487,4866

Terms and Conditions

Acceptance of Terms: “Parvis”, “we”, “us” or “our” means Parvis Invest Inc. or Parvis Investment Services Inc, (when applicable) and the “Investor,” “you” or “your” means a user of the website or registered investor. These Terms and Conditions (“Terms”) are effective as of the first day you agree to them (the “Effective Date”).

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The Terms govern the use of the website at www.parvisinvest.com and the Investor Platform (the “Site” or the “Platform”). Please read these Terms set out herein carefully before using the Site as these Terms govern your access to and use of the Site and the Services or any aspect thereof. These Terms exempt Parvis and others from liability and/or limit our and their liability and contain other important provisions that apply to your use of this Site.

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The Site provides information regarding potential investments and allows users to evaluate, and commit to participate in, certain investment activities. These Terms are a contract between you and Parvis and its affiliated entities governing your use of services available by means of this Site (“Services”). The contents of the Site include, without limitation, all information, data, products, materials, Services, software applications and tools, design elements, text, images, photographs, illustrations, audio and video contents, artwork, graphics contained therein or otherwise made available to you in connection therewith (collectively the “Contents”) and, unless the context clearly requires otherwise, or we explicitly say so in writing, the term “Site” includes all of the Contents. By registering on our Site, you acknowledge receiving benefits by being able to access this Site and you accept the legally binding Terms set forth below, as well as the terms of our Privacy Policy. We may also ask you to indicate your consent more formally by checking a box or otherwise taking an affirmative action. By visiting this Site, you accept to comply with the Terms, which may be modified from time to time without notice by changes to this document. By using any Service, you acknowledge and accept our Privacy Policy and consent to the collection and use of your data in accordance with the Privacy Policy. This is a legally binding contract between you and Parvis. If you have any questions about its meaning you should consult with a lawyer before using the Site. Please read this document carefully before you access or use the Site. By accessing or registering at the site, you agree to be bound by the terms and conditions set forth below. If you do not wish to be bound by these terms and conditions, please do not access our site or register for our Platform.

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Parvis may, at its sole discretion, modify or replace these Terms by posting the updated Terms on the Site. Unless otherwise indicated by Parvis, any changes will become effective on a prospective basis from the date of posting. It is your responsibility to check the Terms periodically for changes. Your continued use of the Service following the posting of any changes to the Terms constitutes acceptance of those changes. The Site will notify you by email when there have been changes to the Terms and Parvis reserves the right to change, suspend, or discontinue the Service or any of its features at any time for any reason. Parvis may also impose limits on certain features and services or restrict your access to parts or all of the Service without notice or liability. Clicking that you agree to the Terms and Conditions or continuing to use the Site has the same legal effect as signing a paper version.

Summary of Service: Parvis is a Canadian Corporation, registered as an exempt market dealer pursuant to National Instrument 31-103 (Registration Requirements and Exemptions). The Platform is a marketplace for real estate projects, funds and investors seeking to invest directly in alternative investments such as real estate with an attention on community and social impact projects with the potential for financial return. Parvis is currently only offering investments privately offered and are transactions exempt from prospectus and registration requirements (“Investment”). Parvis is currently preparing the necessary regulatory applications to be registered under applicable securities and mortgage laws where it intends to operate. An investor may retain Parvis to perform one or more of the following services:

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a) To provide investors with investment opportunities and to facilitate investments by the investor into real estate properties or development projects via its Platform (“Property Offering”).

b) To facilitate every step of the investment process such as document signing (“Offering Agreements”), investment fund transfer and facilitating the opportunity to trade investments on the Platform’s Secondary Market.  Offering Agreements includes any subscription agreement, offering disclosure form, or any other agreement entered into related to the sale or distribution of a security.

c) To act as an intermediary broker for property owners and developers (“Property Issuer”) and you (“Services”). A Property Issuer means an entity that requested financing or offered to indirectly sell securities through our Platform.

Registration: You may browse the Site without registering, but to review Investment opportunities you must register. By registering, you represent and warrant to Parvis that you will provide accurate, complete, and updated registration information, and you agree to immediately provide corrected information if any of the submitted information is no longer accurate, complete and current. You further represent and warrant that your use of the Site and the Services does not violate any applicable laws, rules or regulations.

We are legally required to verify your identity for you to use our Services and to subscribe to Property Offerings.  Therefore, you acknowledge and agree to disclose certain personal and financial information and that we may share your information with third parties to confirm your eligibility and to verify your identity information. You authorize us to collect and, in applicable instances, submit certain personal information to the securities regulators on your behalf and on behalf of Parvis. This information is being collected on behalf of and used by the applicable securities regulator.

When registering, you shall not use as a User ID any name or term that i) is the name of another person, with the intent to impersonate that person; ii) is subject to any rights of another person, without appropriate authorization; or iii) is offensive, vulgar, or obscene. Parvis reserves the right in its sole discretion to refuse registration of or cancel a User ID. You are solely responsible for activity that occurs on your account and shall be responsible for maintaining the confidentiality of your password for the Site. We will treat anyone who uses your User ID and password as "you" for all purposes, and we will hold you responsible for the activities of the person using your password. You will never allow any other person to use your account, nor will you use the account of any other User. You will immediately notify Parvis in writing of any unauthorized use of your account, or other known account related security breach.

a) The Platform means all information, functionality, and otherwise related to the Parvis Web site and app, any Parvis emails, any Parvis Social Media sites or channels, and any related communications. An Investor is a registered user of the Platform, including any corporate entity, registered as an Investor for the purpose of viewing opportunities on the Parvis Platform, providing financing or buying securities from a Property Issuer.

b) To register as a Parvis Investor, you will be required to provide new account client information.  This includes Know Your Client Information (KYC), Anti-Money Laundering Information (AML) and accredited or eligible investor (“Qualified Investor”) information.  Your account information also includes financial information, tax information and any other information required to confirm your suitability as an investor and to be able to provide you the Services.

c) You are registering as an Investor on our Platform to be eligible to use our Platform and subscribe to Property Offerings. Only registered Investors can see all the information provided in the Property Offerings and make an investment.

d) In order to register as an Investor you must have i) a full legal capacity to enter into, execute, and perform our Terms in your jurisdiction of residence, ii) or on behalf of a business in your jurisdiction of residence for which financing or a purchase of security is being offered and be able to qualify as a Qualified Investor or iii) under some other exception where the prospectus requirement does not apply to a distribution of a security.

e) In most instances, in order to qualify as a Qualified Investor and participate as an Investor on our Platform, you must have at least $1,000,000 in net assets, or must have personal annual net income greater than $75,000, or an annual net income of $100,000 when combined with a spouse’s income. If you want to invest as a non-individual, then you must qualify as a Qualified Investor as defined in the National Instrument 45-106 – Prospectus and Registration Exemptions.

f) If you do not qualify as a Qualified Investor, another option may be available to you, subject to determination and approval by Parvis. You acknowledge, warrant, and agree that you will provide accurate and complete information to Parvis for the accurate determination of whether you qualify as a Qualified Investor and if you can participate as an Investor on our Platform.  

Communications: You consent to receive from Parvis all communications including notices, agreements, legally required disclosures, or other information in connection with the Services electronically. Parvis may provide the electronic notices by posting them on the Site and/or emailing you that there has been an update. You agree that Parvis may send communications to you via your mailing address, email, or telephone provided by you in your Account. You agree to notify us of any changes in your address or contact details. Parvis may also deliver information verbally. Communications shall be deemed delivered to you when sent and not when received. Your use of electronic signatures to sign documents legally binds you in the same manner as if you had manually signed such documents. The use of electronic versions of documents fully satisfies any requirement that such documents be provided to you in writing. If you sign electronically, you represent that you have the ability to access and retain a record of such documents. You agree that you are responsible for understanding these documents and agree to conduct business by electronic means.

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Legal, Accounting or Tax Advice: Parvis does not provide legal, accounting or tax advice. Any representation or implication to the contrary is expressly disclaimed. You should consult your own legal, accounting and tax professionals.

‍Currency: Unless otherwise expressly indicated, all dollar amounts referred to in this Agreement will be in lawful money of Canada.‍

Limitation of Liability: In no event except for our suitability obligation and other obligations under securities law shall either you or we be liable to one another for any lost profits including special, exemplary, consequential or punitive damages, even if informed of the possibility of such damages. You further agree that in no event shall Parvis be liable or responsible in any manner for any direct, indirect, special, incidental or consequential damages, however caused, resulting from any investment you made in any Property Offering promoted on our Platform. You hereby agree that Parvis’ total liability under or arising out of this Agreement shall be limited to the aggregate amounts paid or due and owing by you to us hereunder.

Indemnification & Risk of Loss: Parvis shall not be obligated to indemnify you against any claims, losses, liability or expense (including, without limitation, costs, charges, legal fees and disbursements) that you may suffer or incur as the result of or based upon any negligent act or omission, willful misconduct or fraudulent action on your part. To the extent permitted under applicable law, you understand and agree that Parvis will not be liable to you for any losses incurred by you that arise out of or are in any way connected with any Property Offering transaction or other act or failure to act of Parvis under our Terms, including, but not limited to, any tax liability asserted against you by any federal, provincial or local authority with respect to the Property Offering, so long as such act or failure to act does not constitute a breach of Parvis’ fiduciary duty to you. You shall indemnify and defend Parvis and its directors, officers, shareholders, employees and affiliates and hold them harmless from and against any and all claims, losses, damages, liabilities and expenses, as they are incurred, by reason of any act or omission of you or any custodian, broker, agent or other third party selected by Parvis in a commercially reasonable manner or selected by you. In addition to the above indemnities, for entities, the Investor Representative shall further indemnify and defend Parvis and its directors, officers, shareholders, employees and affiliates and hold them harmless from and against any and all claims, losses, damages, liabilities and expenses, as they are incurred, resulting from or in connection to your assertion of Investor Representative’s lack of proper authorization from you to subscribe to our Terms.

Cancellation: We do not warrant or guarantee that your investment will be accepted by Parvis and that a Property Offering will not be canceled before the investment is to be transferred to the Property Issuer. Parvis cannot guarantee that the Property Offering will perform as agreed. If you do not have any investment agreement in the process of being executed or funds to transfer with respect to an investment offering, you may cancel your account registration at any time. When you enter into any investment agreement, you can terminate such agreement pursuant to its terms. Any investment offering you have entered into prior to the effective date of cancellation shall remain in full force and effect in accordance with their terms.

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‍Assignment: You may not assign, transfer, sublicense or otherwise delegate your rights hereunder to another person.

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Non-Canadian investors: This Site and its contents should not be considered an offer to sell or a solicitation to buy securities to any person residing in the United States of America or in any other jurisdiction in which such an offer or solicitation is unlawful, or to any other person to whom it is unlawful to make a solicitation. Investors should contact their financial advisors for further details.‍

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English Language: You agree that these Terms of Use any correspondence in connection therewith will be drawn up in English only. Vous convenez que ces Conditions d’utilisation et toute correspondance connexe seront rédigés en anglais seulement.

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Governing Law: Should any dispute arise from the use of the Platform, the Terms applicable should be governed in accordance with the laws applicable in the Province of British Columbia and the laws of Canada applicable therein regardless of the laws that might otherwise govern under applicable British Columbia principles of conflicts of law.

In consideration of the mutual covenants herein, the Client and Parvis agree as follows:

• These Terms are available on the Parvis Website at ParvisInvest.com where it will be periodically updated.  It can be accessed at any time by logging in to our Platform. Any amendment shall be effective upon posting our amended Terms on the Platform or otherwise delivered to you.
• You understand and agree that your continued use of the Platform or our Services after we have posted any amended Terms constitutes your acceptance of the amended Terms. It is your responsibility to consult the Platform for changes or new versions of these Terms.
• To become an Investor on this Platform, you must read and consider our Terms carefully and contact Parvis should you have any questions before entering into it.
• You agree that any electronic transmission or posting of our Terms on our Platform shall constitute an original and legally binding document.
• Your eligibility to participate and use the Platform is subject to final approval by Parvis.
• The Platform’s Divulgations, Avis de non-responsabilité, et Politique de confidentialité sont incorporés par renvoi et font partie intégrante des présentes Conditions. Vous acceptez d'accepter toutes les conditions et le fait de cliquer sur le fait que vous acceptez les présentes conditions a le même effet juridique que la signature d'une version papier.
• Notre document de divulgation des relations, disponible sur notre plateforme, est incorporé par renvoi et fait partie intégrante de la présente entente.

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Renseignements sur la divulgation des relations

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Objet du présent document

Le présent document de divulgation des relations contient des renseignements importants concernant notre relation avec vous en tant que client (« Client » ou « vous »). Il contient des renseignements sur nous, les services que Parvis Investment Services Inc. (« Parvis », « nous », « nous » ou « notre») prévoit les risques associés aux placements privés non négociés (exempts de prospectus) que vous pourriez acheter (« Investissement Offre ») de tiers qui comptent sur nos services pour commercialiser et distribuer leurs offres de placement (« Émetteur client »). Il contient également des renseignements sur la façon dont Parvis, avec l'aide de Parvis Invest Inc., fournit une plateforme de placement et la liquidité des investissements par l'entremise de son marché secondaire. Parvis est en mesure de fournir une description de votre compte, de son fonctionnement, des frais associés aux transactions et de la façon dont nous évaluons la pertinence d'un investissement potentiel. Nous fournissons des relevés de compte trimestriels, notre politique sur les conflits d'intérêts, les procédures de traitement des plaintes, notre politique de confidentialité et une liste de vérification des documents qui vous seront fournis avant une commande. Les dirigeants, administrateurs, agents et employés de Parvis doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables.

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Livraison du présent document

La législation sur les valeurs mobilières au Canada exige que Parvis remette à chaque client des documents d'information décrivant la nature de la relation de Parvis avec vous, y compris les produits et services que Parvis offre et vous informe des conflits d'intérêts qui pourraient survenir entre vous et Parvis. Nos informations sur la divulgation des relations et autres divulgations sont accessibles à partir de notre site Web et de notre plateforme. S'il y a un changement important à l'information contenue dans le présent document, nous aviserons les clients du document mis à jour.

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Information sur Parvis

Parvis Investment Services Inc. est une filiale en propriété exclusive de Parvis Invest Inc. Les actions ordinaires de Parvis Invest Inc. sont inscrites à la Bourse de capital-risque TSX (« TSX-V ») sous le symbole « PVIS ». Parvis Investment Services Inc. est un courtier dans la catégorie des courtiers en marché exonéré (»EMD»). Parvis Investment Services Inc. est actuellement inscrite dans toutes les provinces canadiennes auprès de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (« BCSC ») qui agit à titre de principal organisme de réglementation.

Parvis offre à ses clients l'accès à une plateforme d'investissement immobilier en ligne qui permet à ses utilisateurs d'investir dans des projets immobiliers et d'autres produits d'investissement (le »Plateforme»). Il utilise les meilleures technologies de sa catégorie pour offrir un portail intuitif permettant aux individus d'intégrer et d'investir de manière transparente.

Parvis est un EMD pour les placements de titres (y compris les placements de titres tokenisés) et, en tant qu'EMD, peut acheter et/ou vendre des titres sur une base exonérée pour les investisseurs qualifiés (p. ex. clients autorisés et/ou investisseurs accrédités, et investisseurs admissibles) qui sont nos clients.

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Divulgations

En tant qu'inscrite en valeurs mobilières, Parvis est tenue de fournir certaines informations à ses clients lorsqu'elle achète des valeurs mobilières par l'intermédiaire de Parvis ou lorsqu'elles sont renvoyées à des émetteurs ou à d'autres courtiers par Parvis, menant à l'achat de valeurs mobilières. Ces informations sont fournies aux clients afin qu'ils puissent comprendre la nature de leur relation avec Parvis et qu'ils soient informés des questions importantes concernant leurs activités de négociation et d'investissement par l'entremise de Parvis. Parvis est également tenue de faire certaines autres divulgations en vertu des lois provinciales et fédérales, telles que les lois sur la protection des renseignements personnels, pour informer les clients de notre politique afin d'assurer la conformité aux exigences de la loi. Les divulgations requises vous seront faites par courriel ou sur notre plateforme, au besoin.

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Produits et services

Parvis est une plateforme en ligne qui facilite les investissements directs effectués par des investisseurs accrédités et admissibles (et d'autres participants au marché exemptés) dans des projets immobiliers parrainés par des promoteurs immobiliers, des investisseurs et des propriétaires. Elle offre également divers produits de placement auxiliaires aux investisseurs accrédités et admissibles. Nous vendons des titres (qui peuvent être jetonnés) d'émetteurs liés, non liés ou liés qui sont des investisseurs sur le marché immobilier à des particuliers et des sociétés qui peuvent se prévaloir d'une exemption prévue par le Règlement 45-106 — Exemptions de prospectus et d'inscription, ou d'autres exemptions disponibles, le cas échéant.

Parvis offre habituellement des titres dans des placements immobiliers (la « Fonds immobiliers Parvis ») où vous pouvez choisir d'investir directement dans un bien immobilier particulier. Les clients devraient consulter la documentation relative à l'offre avant de prendre une décision d'investissement.

Si vous ouvrez un compte chez nous, nous pouvons agir à titre de courtier lorsque vous souhaitez acheter et/ou vendre des titres exonérés de temps à autre, généralement dans le cadre d'un placement privé, à condition que vous soyez un investisseur qualifié (p. ex. un client autorisé et/ou un investisseur accrédité, ou un investisseur admissible). Nous serions heureux de discuter avec vous si vous êtes un investisseur qualifié ou non.

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Votre relation avec Parvis

Parvis agit à titre de courtier intermédiaire pour les clients émetteurs et vous. Toutefois, Parvis, ses représentants inscrits ou ses employés peuvent prendre une participation dans tout financement qu'elle facilite, sauf que le courtier garantit qu'elle peut recevoir à titre de commission. Parvis peut syndiquer ses placements à d'autres courtiers inscrits qui sont soit des courtiers en marché exonérés, soit des courtiers en valeurs mobilières. Parvis peut également participer à des syndications d'autres entreprises. Parvis doit s'assurer que ces renvois sont appropriés en fonction des renseignements financiers et autres qu'elle a recueillis dans votre formulaire de demande de nouveau compte. Parvis ne prétend pas fournir de conseils ou de conseils sur les besoins financiers généraux ou la situation financière de ses clients. Les comptes clients sont ouverts uniquement dans le but d'effectuer des opérations dans le cadre d'offres d'émetteurs. Une commission négociée peut être payée à Parvis par un client émetteur à la fin d'une transaction de financement. Parvis a également droit à ce que le client émetteur paie certains frais de rendement et autres considérations en espèces et autres considérations en espèces, tels qu'ils sont divulgués et décrits dans une feuille de conditions jointe à la convention de souscription d'un client émetteur. Parvis ne fournit pas de comptes de négociation à ses clients investisseurs, et Parvis ne fait pas de recommandations quant à la vente de titres. Nos représentants enregistrés peuvent vous expliquer ce processus, les risques de placement et vous aider à déterminer si des placements sont appropriés pour vous.

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Nos rapports à vous

Parvis est une plateforme en ligne qui utilise une technologie sécurisée pour vous permettre de réaliser vos investissements et de vous présenter des rapports. Notre plateforme tient à jour un registre permanent de l'état actuel et historique de chaque transaction d'un investisseur. En vous connectant à votre compte, vous avez accès en temps réel à toutes les activités de votre compte. Nous livrons des copies électroniques à chacun de nos clients via notre plateforme pour ce qui suit :

— Confirmations d'un investissement : Parvis fournira à ses clients des confirmations d'achats de titres qu'un investisseur raisonnable jugerait importantes au sujet de la relation avec Parvis, comme l'exige la réglementation (Règlement national 31-103). Veuillez vérifier votre confirmation d'achat de placement à la réception.

— Relevé de compte : En tant qu'EMD, nous sommes tenus d'envoyer un relevé de compte par transaction avec les informations transactionnelles qui décrivent le prix par titre et la valeur totale de la transaction, comme l'exige la réglementation (Règlement national 31-103). Toute confirmation, déclaration ou autre communication envoyée par Parvis sera réputée avoir été reconnue correcte par vous, à moins que nous n'ayons reçu un avis écrit du contraire dans les 25 jours suivant l'envoi.

— Exécution de documents : En tant que plateforme en ligne, Parvis utilise divers logiciels pour aider ses clients à effectuer de manière sécurisée et transparente toutes les étapes d'investissement, y compris l'exécution des contrats et le transfert de fonds. Toutes les étapes de l'investissement sont effectuées numériquement, avec la meilleure technologie de sa catégorie, pour assurer une expérience client transparente.

— Transfert de fonds : Les clients seront invités à investir dans les sociétés en commandite des placements en transférant des fonds sur son compte bancaire distinct. Les transferts de fonds en espèces sont effectués automatiquement par l'entremise de la plateforme Parvis, tandis que les transferts de fonds enregistrés sont effectués par l'entremise d'un tiers et doivent être traités. Veuillez noter que dans la plupart des cas, Parvis n'aura pas de relation continue avec vous en tant que client après la clôture d'une transaction d'achat et de vente, étant donné que Parvis ne détient aucune valeur mobilière et, par conséquent, ne vous fournira pas de relevé trimestriel ni aucune autre déclaration à titre de client après la clôture d'une transaction d'achat et de vente.

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Risques de liquidité

La liquidité désigne la rapidité et la facilité avec lesquelles un actif peut être vendu et converti en espèces. La plupart des titres qui vous sont distribués par Parvis peuvent ne pas être facilement vendus à un prix juste et représentent donc des placements relativement illiquides. La plupart des titres peuvent ne pas être liquides en raison de restrictions légales, de la nature du placement ou de certaines caractéristiques du titre. Le manque d'acheteurs intéressés par un titre ou un marché donné pourrait également expliquer pourquoi un titre peut être moins liquide. Pour aider à atténuer le risque de liquidité, Parvis donne accès à son marché secondaire à des investisseurs qualifiés. Toutefois, si les investisseurs veulent liquider leurs actifs rapidement, il y a un risque que le produit de cette vente soit inférieur à la juste valeur marchande des actifs ou inférieur à ce que l'on pourrait s'attendre à réaliser dans des circonstances normales. Cela dit, rien ne garantit que les investisseurs sur la plateforme Parvis seront en mesure de vendre leurs investissements ou d'obtenir autrement des liquidités par le biais du marché secondaire sur la plateforme Parvis ou autrement. La difficulté de vendre des titres illiquides peut entraîner une perte ou un rendement réduit pour un portefeuille.

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Limitation de responsabilité

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Les informations ou données contenues sur ce site Web (le « Site ») sont fournies exclusivement à titre d'information et ne doivent pas être considérées comme des conseils complets qui s'appliquent à votre situation financière ou comme des conseils spécifiques de nature financière, juridique, comptable, fiscale ou de placement. Veuillez consulter votre conseiller financier personnel au sujet de votre situation financière.

Les informations contenues sur ce site sont réputées exactes et fiables au moment de leur publication sur le site ; toutefois, nous ne pouvons pas garantir qu'elles demeureront exactes, fiables, complètes ou à jour. Ces renseignements peuvent être modifiés. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les pertes subies en raison de l'utilisation de ce site ou de l'indisponibilité de ce site. Sauf indication contraire, les renseignements ne sont pas vérifiés et sont fournis « tels qu'ils sont ». Nous ne faisons aucune allégation selon laquelle ce site ne connaîtra pas d'interruptions ou ne sera pas exempt d'erreurs, que ces failles seront corrigées, que le site ou le serveur qui l'héberge est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Vous convenez qu'en aucun cas Parvis ou toute entité liée ou leurs fiduciaires, associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou autres représentants respectifs (collectivement les « représentants de Parvis ») n'auront aucune responsabilité ou responsabilité en ce qui concerne ce Site, le contenu ou les investissements offerts sur ce Site pour toute perte ou dommage, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel ou autre fondement juridique ou équitable, y compris, sans s'y limiter, direct, indirect, spécial, dommages-intérêts punitifs, exemplaires ou consécutifs (y compris sans limitation des dommages-intérêts pour préjudice commercial, perte d'informations ou de données, perte de profit, perte d'économies ou de revenus, perte de bonne volonté ou autre perte économique) découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'accès, ou tout inconvénient, retard ou perte d'utilisation ou d'accès de ce site, de son contenu, des investissements ou de tout contenu de tout site Web lié, ou défaillance de tels sites Web, même si Parvis ou des représentants de Parvis ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles.

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Sécurité

Les sections de ce site sont protégées et ne peuvent être utilisées qu'avec un numéro d'identification et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre numéro d'identification et de votre mot de passe pour vous assurer que personne ne les utilise sans votre permission. Vous êtes responsable de toute fraude ou responsabilité découlant de l'utilisation de votre numéro d'identification et de votre mot de passe. Parvis n'est pas tenue de confirmer l'identité ou le droit d'utilisation de toute personne qui utilise votre numéro d'identification et votre mot de passe. Veuillez communiquer avec nous dès que possible si vous découvrez que votre numéro d'identification et votre mot de passe ont été volés ou utilisés frauduleusement.

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Droit d'auteur

Toutes les informations contenues sur ce site de Parvis sont protégées par les lois applicables sur le droit d'auteur. Il est interdit de copier, distribuer, modifier, afficher ou utiliser tout texte, image, clip vidéo, code de programme, conception ou logo de l'interface utilisateur. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces marques et noms est strictement interdite. Parvis retirera le matériel contrefait conformément à la législation applicable s'il est avisé correctement que le contenu enfreint le droit d'auteur. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez en informer Parvis par écrit.

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• En publiant, téléchargeant ou partageant tout message, vous nous accordez une licence non exclusive, sous-licenciable, libre de redevances, mondiale et perpétuelle pour accéder, utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, communiquer, transmettre, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer votre message à notre seule discrétion. Cette licence est maintenue même si vous arrêtez d'utiliser le Site.
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Exonération générale de responsabilité

Les rendements présentés sont des rendements historiques annuels globaux et les résultats antérieurs ne garantissent pas les résultats futurs. L'information présentée consiste en des projections et des prévisions fondées sur des informations, y compris des hypothèses prospectives et des estimations de ce qui pourrait être réalisé, qui ont été fournies à Parvis par les émetteurs sans aucune assurance quant à leur réalisabilité. Il n'y a aucune garantie que ces projections et prévisions seront réalisées, et l'information et les projections peuvent changer sans préavis.

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Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les types de renseignements personnels que Parvis Invest Inc. (« Parvis », « nous ») recueille, utilise et divulgue dans le cadre du site Web ParvisInvest.com et du service Parvis (collectivement, le « Site »). Il explique comment nous utilisons et divulguons ces informations, les choix dont vous disposez concernant cette utilisation et cette divulgation, et comment vous pouvez corriger ces informations. En accédant au Site, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité.

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Parvis doit recueillir des renseignements personnels auprès de ses clients et clients potentiels afin de s'acquitter correctement de ses obligations. Comprendre les besoins et les désirs d'un client, sa situation financière et les questions familiales permet de s'assurer que les recommandations d'investissement sont appropriées (le cas échéant) et que Parvis peut offrir, fournir et améliorer ses services pour répondre aux besoins des clients. Parvis s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels en sa possession.

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Parvis s'engage à protéger les renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis à Parvis sont protégés contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, l'utilisation, la divulgation, la copie ou la modification par des mesures de protection appropriées pour les renseignements sensibles. Les renseignements personnels sont conservés dans une zone sécurisée désignée ou dans une base de données électronique. Tout le personnel de Parvis est responsable d'assurer la confidentialité, l'utilisation appropriée et la protection de tous les renseignements personnels auxquels il a accès dans le cadre de sa relation avec Parvis et du respect de la politique de confidentialité de Parvis. Le chef de la conformité (« CCO ») est responsable de la conformité globale de Parvis à toutes les lois et normes applicables régissant les renseignements personnels en sa possession. Toutes les demandes de renseignements ou préoccupations concernant l'utilisation des renseignements personnels, y compris les renseignements qui ont été transférés par Parvis à un tiers, doivent être adressées au CCO.

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Parvis expliquera pourquoi elle a besoin de renseignements personnels

Les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés par Parvis seront divulguées aux clients au moment ou avant la collecte de leurs renseignements personnels, soit par le biais de la présente politique de confidentialité, dans des documents tels que des formulaires d'ouverture de compte et des accords d'abonnement, soit verbalement. Parvis recueillera, utilisera, divulguera et conservera les renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis et toute nouvelle fin qui a été divulguée aux clients. En général, les renseignements personnels ne seront utilisés et divulgués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou dans la mesure permise ou exigée par la loi. Parvis transfère des renseignements personnels à des fournisseurs de services contractuels avec Parvis qui fournissent des services comptables, juridiques et similaires. Parvis exige que ses fournisseurs de services protègent les renseignements personnels au même degré que les renseignements en sa possession. Les renseignements personnels seront conservés pendant sept ans après la fin de la relation client ou plus longtemps lorsque la loi le permet ou l'exige. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, tous les documents seront détruits d'une manière proportionnelle à leur sensibilité.

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Parvis demandera le consentement avant de traiter les renseignements personnels

Parvis fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les clients comprennent la nature, le but et les conséquences de la collecte, de l'utilisation et de la communication de leurs renseignements personnels. Parvis demandera généralement le consentement exprès, mais le cas échéant, Parvis peut invoquer le consentement implicite des clients pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels. Sous réserve des exigences légales et d'un préavis raisonnable, les clients peuvent retirer leur consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels. Cependant, cela peut empêcher Parvis de continuer à fournir des services aux clients. Dans certains cas, Parvis peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans le consentement d'un client, par exemple pour enquêter sur une violation de la loi ou d'un contrat, pour prévenir la fraude ou l'abus financier, pour se conformer aux obligations légales et aux exigences réglementaires, ou pour faire valoir ses droits légaux.

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Communiquer avec Parvis au sujet des renseignements personnels

Parvis s'efforce de garder les renseignements sur les clients aussi exacts que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Les clients sont invités à communiquer avec Parvis par écrit pour mettre à jour ou demander la correction des renseignements personnels détenus par Parvis. De plus, les clients peuvent présenter des demandes écrites d'accès aux renseignements personnels détenus par Parvis et une description de la façon dont les renseignements sont utilisés ou divulgués. Dans certains cas, Parvis peut ne pas fournir l'accès demandé, par exemple lorsqu'elle révélerait des renseignements personnels de tiers, des renseignements commerciaux confidentiels ou des renseignements protégés par la loi, ou lorsque l'accès pourrait menacer les intérêts de Parvis ou de tiers. Dans d'autres cas, Parvis peut exiger des frais pour fournir l'accès aux renseignements personnels demandé. Les clients ayant des questions sur le traitement de leurs renseignements personnels sont invités à communiquer avec le CCO à info@parvisinvest.ca.

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Biscuits

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Fournir votre consentement

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