Normes de conduite

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Chez Parvis, nous avons adopté des politiques et des procédures définissant les normes professionnelles et éthiques auxquelles nos employés ou représentants (les « représentants ») doivent se conformer. Les représentants doivent toujours se comporter d'une manière qui sert au mieux les intérêts de nos clients et préserve la bonne réputation de Parvis. Ils doivent être honnêtes et transparents lorsqu'ils conseillent les clients. Notre Manuel des politiques et procédures, ainsi que la présente Politique sur les conflits d'intérêts (la « Politique ») et notre Document de divulgation des relations, décrivent comment Parvis exige que ses représentants respectent ces normes de conduite. Cette politique comprend l'engagement de Parvis, entre autres, à traiter équitablement les clients, à divulguer les conflits d'intérêts importants, à maintenir l'indépendance et l'objectivité, et à faire passer les intérêts des clients avant les nôtres.

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1. Généralités

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L'obligation d'identifier les conflits d'intérêts et d'y répondre de manière appropriée est l'une des obligations les plus fondamentales d'une société inscrite et d'un particulier inscrit en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières. Parvis est une société de placement immobilier et un courtier en valeurs mobilières inscrit à titre de courtier en marché dispensé (« EMD ») dans chaque province canadienne. Parvis a donc mis en place des mesures pour identifier les conflits qui peuvent survenir entre elle et ses clients dans le cadre de la prestation de ses services ou de l'exercice de ses activités.

La présente politique vise à s'assurer que Parvis et ses représentants accorderont la priorité à l'intérêt des clients lorsqu'ils formulent des recommandations de placement. Elle est fournie aux clients de Parvis pour assurer la transparence et la prévisibilité raisonnable des conflits d'intérêts importants potentiels qui pourraient affecter leurs intérêts en tant que clients de Parvis. Cette politique sera également fournie à tous les nouveaux clients lors de l'ouverture d'un compte sur la plateforme Parvis à www.parvisinvest.com.

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2. Objectif

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L'objectif de la présente politique et de ses procédures connexes est d'assurer le respect de la partie 13, section 2 de l'Instrument national 31-103 sur les Exigences en matière d'inscription, exemptions et obligations continues des titulaires de permis, ainsi que de l'article 6 du Manuel des politiques et procédures de Parvis. Elle repose sur le principe fondamental selon lequel Parvis et ses représentants doivent accorder la priorité aux intérêts des clients lorsqu'ils formulent des recommandations d'investissement. Parvis a mis en œuvre cette politique, ainsi que les procédures et contrôles connexes, pour résoudre les conflits d'intérêts importants dans le meilleur intérêt de ses clients.

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3. Conflit d'intérêts

‍Une situation pouvant être considérée comme donnant lieu à un conflit d'intérêts est toute circonstance dans laquelle :

• Les intérêts des différentes parties, comme ceux d'un client et ceux de Parvis (ou de son représentant), sont incohérents ou divergents.
• Parvis (ou son représentant) peut être incité à faire passer ses intérêts avant ceux du client.
• Les avantages monétaires ou non monétaires dont Parvis (ou son représentant) peut bénéficier, ou les préjudices potentiels auxquels Parvis (ou son représentant) peut être exposée, peuvent compromettre la confiance qu'un client raisonnable pourrait avoir en son EMD.

Des mesures raisonnables doivent être prises pour identifier chaque conflit d'intérêts important, potentiel ou réel, et y répondre, déterminer le niveau de risque qu'un conflit d'intérêts présente et réagir de manière appropriée. Un conflit d'intérêts pourrait survenir :

• Entre Parvis, y compris toute personne agissant au nom de Parvis, et un investisseur.
• Entre Parvis, y compris toute personne agissant au nom de Parvis, et un émetteur.
• Entre les émetteurs et/ou les investisseurs dans les émetteurs.
• Au sein de Parvis et avec d'autres entités.

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4. Procédures

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Parvis doit traiter tous les conflits d'intérêts importants entre un client et elle-même, y compris ceux impliquant les personnes agissant en son nom, dans le meilleur intérêt de ses clients. Elle doit éviter tout conflit d'intérêts important si celui-ci ne peut pas être résolu autrement dans l'intérêt de ces clients. Lorsqu'un conflit d'intérêts important est identifié, Parvis, ainsi que les personnes agissant en son nom, doit régler ces conflits en appliquant diverses politiques et procédures, et en suivant les principes suivants :

• Agir dans le meilleur intérêt du client dans toute transaction financière.
• Identifier les conflits d'intérêts importants, actuels ou potentiels, entre un client et Parvis ou son représentant.
• Si un représentant constate un conflit d'intérêts important, il doit le traiter dans l'intérêt supérieur du client et le divulguer au client en temps opportun.
• Si un représentant ne peut résoudre un conflit dans l'intérêt supérieur du client, il est tenu de l'éviter.

Parvis ou son représentant ne doit pas s'engager dans des activités de négociation ou de conseil liées à un conflit d'intérêts important identifié, à moins que le conflit n'ait été résolu dans le meilleur intérêt du client et que Parvis ait donné son consentement pour poursuivre l'activité. Parvis suit généralement une procédure en trois étapes pour traiter les conflits d'intérêts :

1. Évitement : Parvis détermine d'abord si elle doit éviter le conflit d'intérêts, car il est suffisamment contraire à l'intérêt supérieur du client, s'il est interdit par la loi ou s'il n'existe pas d'autre réponse raisonnable au conflit. La politique de Parvis est d'éviter tout conflit d'intérêts important entre un client et l'inscrit si le conflit ne peut être résolu de manière satisfaisante dans le meilleur intérêt du client ou jusqu'à ce que Parvis ait mis en place des contrôles suffisants pour le régler en faveur du client.
2. Contrôle : Si Parvis ne peut éviter le conflit, elle examine les structures internes ou les politiques et procédures à adopter pour résoudre le conflit. Par exemple, Parvis peut désigner un autre représentant pour servir un client particulier, créer un comité pour examiner ou approuver une réponse au conflit, surveiller l'activité ou utiliser des murs d'information pour certaines communications. Parvis examine également si une divulgation efficace des conflits d'intérêts importants est faite aux clients et détermine quels contrôles supplémentaires, le cas échéant, sont nécessaires pour gérer suffisamment le conflit.
3. Divulgation : Si Parvis ne peut éviter le conflit d'intérêts, elle doit déterminer si elle est tenue de le divulguer. Parvis examine le moment et la méthode appropriés pour divulguer le conflit. Par la suite, Parvis fournira une divulgation écrite préalable aux émetteurs concernés promus sur la plateforme Parvis et aux investisseurs de ces émetteurs, lorsqu'il existe une probabilité raisonnable que l'investisseur considère le conflit comme important au moment de conclure une transaction. La divulgation sera claire, précise et significative pour le client, expliquant la nature et l'étendue du conflit d'intérêts, ses répercussions possibles et le risque potentiel pour le client, ainsi que la manière dont le conflit sera traité. Parvis fournira une divulgation écrite de tout conflit d'intérêts important avant ou au moment où une transaction est recommandée, ou en temps opportun si le conflit est identifié ultérieurement.

Le chef de la conformité de Parvis consultera les règlements applicables et déterminera les mesures appropriées concernant les méthodes de contrôle des conflits d'intérêts, le moment et la méthode de divulgation.

5. Pratiques en matière de rémunération

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La rémunération des représentants de Parvis comprend des commissions basées sur le volume des ventes, les périodes de rétention des fonds et les performances. De plus, la rémunération des cadres supérieurs peut être liée aux ventes globales de l'entreprise, à la génération de revenus ou aux performances des représentants qu'ils supervisent. Les représentants et le personnel de supervision peuvent donc être perçus comme ayant un intérêt financier à formuler des recommandations qui leur procurent une meilleure rémunération. Pour résoudre ce conflit, nous avons adopté des politiques et des procédures sur les pratiques de rémunération, et nous formons nos représentants à agir de manière équitable, honnête et de bonne foi, en résolvant tous les conflits d'intérêts importants dans votre meilleur intérêt. Nous effectuons également une évaluation de la pertinence pour chaque transaction que nous recommandons à nos clients.

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6. Activités extérieures

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Les représentants de Parvis peuvent participer à des activités externes, telles que siéger à des conseils d'administration, participer à des événements communautaires, poursuivre des intérêts personnels ou vendre des produits d'assurance dans d'autres institutions financières. Ces activités externes peuvent donner l'impression que nos représentants favorisent leurs propres intérêts par rapport à ceux de nos clients. Nous réglons ce conflit en adoptant des politiques et des procédures qui obligent nos représentants à nous informer de toute activité extérieure proposée avant d'y participer. Les représentants ne peuvent pas s'engager dans des activités extérieures à moins qu'elles n'aient été approuvées et jugées conformes aux intérêts de nos clients.

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7. Commerce personnel et renseignements non publics

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En tant que filiale d'une société ouverte, Parvis dispose de lignes directrices internes pour contrôler les transactions sur ses valeurs mobilières effectuées par ses administrateurs, dirigeants, employés et consultants, afin de s'assurer qu'ils sont conscients de leurs obligations légales et des politiques de Parvis en matière de négociation d'initiés, et qu'ils les respectent. Parvis peut avoir connaissance de certaines informations confidentielles ou non publiques importantes, que la loi sur les valeurs mobilières nous interdit d'utiliser à notre avantage ou à celui de nos clients. Parvis a donc adopté une Politique sur le commerce d'initiés, une période d'interdiction et une politique de divulgation.

De plus, nos représentants peuvent investir dans nos fonds, ce qui pourrait créer un conflit d'intérêts ou donner l'impression qu'ils bénéficient d'opportunités au détriment de nos clients ou de nos fonds. Nous résolvons ce conflit au moyen de politiques et de procédures, notamment en appliquant les dispositions de notre Manuel des politiques et procédures. Celles-ci sont conçues pour garantir que nos représentants respectent les lois applicables et qu'ils ne se livrent pas à des transactions personnelles sur titres interdites, comme les transactions d'initiés. Parvis a également mis en place des barrières internes à l'information pour garantir que les informations confidentielles ou non divulguées ne soient pas partagées en dehors de certaines zones. Nos politiques exigent également que les représentants fassent passer les intérêts des clients avant leurs propres intérêts personnels.

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8. Investissement dans des émetteurs liés et rattachés

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Les seuls titres de fonds d'investissement vendus par Parvis sont ceux de Parvis Direct Access Trust et de Parvis Direct Access Limited Partnership (« Parvis Funds »), qui sont chacun un émetteur lié aux fins du Règlement national 33-105 sur les conflits de souscription, puisque chaque fonds Parvis est géré par Parvis. Parvis reçoit des frais de gestion pour ses services en tant que gestionnaire des Fonds Parvis. La relation de Parvis avec les Fonds Parvis peut amener Parvis à effectuer une diligence raisonnable sur les produits qu'elle offre avec un point de vue moins indépendant. Il est possible que nous ayons également un incitatif supplémentaire à vendre les titres des Fonds Parvis, ce qui pourrait influencer le jugement de nos représentants, de la direction ou du personnel de supervision. Bien que nous ayons mis en place des politiques et des procédures pour évaluer si un achat convient à un client, il est recommandé qu'un client obtienne des conseils indépendants auprès d'un professionnel de confiance avant d'envisager d'acheter des titres de Parvis Funds par l'intermédiaire de Parvis.

La liste des produits « émetteurs liés » que nous offrons aux clients autorisés, tels que définis dans le Règlement 31-103, et aux investisseurs accrédités, tels que définis dans le Règlement 45-106, au moyen d'une notice d'offre et d'un document de souscription, comprend :

• Parvis Direct Access Trust
• Parvis Direct Access LP

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9. Cadeaux, divertissements et achats de services ou d'actifs de clients

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Parvis et ses représentants peuvent se voir offrir ou recevoir des cadeaux ou des divertissements, ou acheter des services ou des actifs de clients, ce qui peut donner l'impression que ces activités ont influencé nos décisions ou recommandations. Nous réglons ce conflit en mettant en œuvre des politiques et des procédures spécifiques à ces activités, qui exigent que les représentants signalent ces événements à notre service de conformité.

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10. Marketing et promotion

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L'utilisation de sites Web de médias sociaux crée un risque de problèmes de conformité et de supervision pour Parvis. Notre Manuel des politiques et procédures, ainsi que les Modalités et conditions de notre plateforme, établissent des normes de conduite en matière de marketing et d'utilisation des médias sociaux. L'utilisation par un représentant de sites Web personnels ou non autorisés, de réseaux sociaux, de forums de discussion ou de blogs à des fins de promotion, de marketing ou de publicité pour les services de Parvis est strictement interdite. Bien que Parvis maintienne une présence sur les médias sociaux, y compris son site Web et les comptes de réseaux sociaux gérés par l'entreprise, la gestion du contenu de ces comptes est limitée aux représentants autorisés, et tout le contenu est examiné avant sa publication.

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11. Changements

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Nous pouvons modifier cette politique sur les conflits d'intérêts de temps à autre. Par exemple, il se peut que nous identifiions un autre conflit important qui n'avait pas été divulgué auparavant, ou que nous changions la manière de traiter un conflit dans votre intérêt supérieur. Vous pouvez obtenir la version actuelle de cette politique à tout moment en vous connectant à votre compte à l'adresse www.parvisinvest.com.

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À propos de Parvis

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Parvis est une plateforme d'investissement immobilier axée sur la technologie. Elle se concentre sur le soutien aux efforts de mobilisation de capitaux des émetteurs et sur l'élargissement de l'accès à des opportunités d'investissement immobilier de qualité institutionnelle. Parvis facilite ainsi un meilleur accès à cette catégorie d'actifs, historiquement inaccessible et illiquide. Grâce à la technologie de la chaîne de blocs, Parvis rend la recherche, le suivi et l'optimisation des investissements une expérience fluide et enrichissante. Parvis Investment Services Inc., une filiale en propriété exclusive de Parvis, est inscrite à titre de courtier en marché dispensé dans toutes les provinces canadiennes. Le siège social de Parvis est situé à Vancouver, et elle emploie des experts à Toronto, Vancouver, Kelowna et Montréal. Pour plus d'informations sur Parvis, veuillez consulter www.parvisinvest.com et le site SEDAR à www.sedar.com.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

David Michaud, fondateur et chef de la direction, Parvis Invest Inc.
Courriel : david@parvisinvest.com
Téléphone : 844-487-4866

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Conditions Générales

Acceptation des conditions : « Parvis », « nous », « notre » ou « nos » désigne Parvis Invest Inc. ou Parvis Investment Services Inc. (le cas échéant) et l’« Investisseur », « vous » ou « votre » désigne un utilisateur du site web ou un investisseur enregistré. Ces Conditions Générales (« Conditions ») prennent effet dès le premier jour où vous les acceptez (la « Date d’effet »).

Les présentes Conditions régissent l'utilisation du site web www.parvisinvest.com et de la plateforme pour investisseurs (le « Site » ou la « Plateforme »). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Site, car elles régissent votre accès et votre utilisation du Site et des Services, ou de tout aspect lié à ceux-ci. Ces Conditions exonèrent Parvis et d'autres parties de responsabilité et/ou limitent leur responsabilité et contiennent d'autres dispositions importantes qui s'appliquent à votre utilisation de ce Site.

Le Site fournit des informations sur des opportunités d'investissement potentielles et permet aux utilisateurs d'évaluer et de s'engager dans certaines activités d'investissement. Ces Conditions constituent un contrat entre vous et Parvis, ainsi que ses entités affiliées, régissant votre utilisation des services disponibles via ce Site (« Services »). Le contenu du Site inclut, sans s'y limiter, toutes les informations, données, produits, matériels, services, applications logicielles et outils, éléments de design, textes, images, photographies, illustrations, contenus audio et vidéo, œuvres d'art, graphiques contenus dans le Site ou autrement mis à votre disposition (collectivement le « Contenu ») et, sauf indication contraire explicite de notre part, le terme « Site » inclut tous ces Contenus. En vous inscrivant sur notre Site, vous reconnaissez avoir accès à des avantages et acceptez les Conditions légales énoncées ci-dessous, ainsi que les termes de notre Politique de confidentialité. Nous pouvons également vous demander d'indiquer formellement votre consentement en cochant une case ou en prenant une autre action affirmative. En visitant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux Conditions, qui peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis par des changements apportés à ce document. En utilisant tout Service, vous reconnaissez et acceptez notre Politique de confidentialité et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à cette politique. Ceci est un contrat légalement contraignant entre vous et Parvis. Si vous avez des questions sur son interprétation, vous devriez consulter un avocat avant d'utiliser le Site. Veuillez lire attentivement ce document avant d'accéder ou d'utiliser le Site. En accédant ou en vous inscrivant sur le Site, vous acceptez d'être lié par les conditions énoncées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, veuillez ne pas accéder à notre site ou vous inscrire sur notre Plateforme.

Parvis peut, à sa seule discrétion, modifier ou remplacer les présentes Conditions en publiant les Conditions mises à jour sur le Site. Sauf indication contraire de la part de Parvis, toute modification prendra effet à partir de la date de publication et de manière prospective. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les Conditions pour tout changement. Votre utilisation continue du Service après la publication de modifications aux Conditions constitue une acceptation de ces modifications. Le Site vous informera par email en cas de modification des Conditions, et Parvis se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service ou toute fonctionnalité de celui-ci à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Parvis peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l'ensemble du Service sans préavis ni responsabilité. Cliquer sur "j'accepte les Conditions Générales" ou continuer à utiliser le Site a le même effet juridique que signer une version papier.

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Résumé du Service : Parvis est une société canadienne, enregistrée en tant que courtier en valeurs dispensé conformément à l'Instrument National 31-103 (Exigences et Dispenses d'inscription). La Plateforme est un marché pour des projets immobiliers, des fonds et des investisseurs cherchant à investir directement dans des investissements alternatifs, tels que l'immobilier, avec une attention particulière portée aux projets communautaires et à impact social avec un potentiel de rendement financier. Parvis propose actuellement uniquement des investissements privés, dispensés des exigences de prospectus et d'inscription (« Investissement »). Parvis est en train de préparer les demandes réglementaires nécessaires pour être enregistré en vertu des lois applicables sur les valeurs mobilières et les hypothèques dans les juridictions où elle a l'intention d'opérer. Un investisseur peut engager Parvis pour réaliser l'un ou plusieurs des services suivants :

a) Offrir aux investisseurs des opportunités d'investissement et faciliter les investissements de l'investisseur dans des propriétés immobilières ou des projets de développement via sa Plateforme (« Offre de Propriétés »).

b) Faciliter chaque étape du processus d'investissement, y compris la signature de documents (« Contrats d'Offre »), le transfert de fonds d'investissement et faciliter la possibilité d'échanger des investissements sur le Marché Secondaire de la Plateforme. Les Contrats d'Offre incluent tout accord de souscription, formulaire de divulgation d'offre, ou tout autre accord conclu en lien avec la vente ou la distribution d'une valeur mobilière.

c) Agir en tant qu'intermédiaire pour les propriétaires et promoteurs immobiliers (« Émetteur de Propriété ») et vous (« Services »). Un Émetteur de Propriété désigne une entité ayant sollicité un financement ou proposé de vendre indirectement des titres via notre Plateforme.

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Inscription : Vous pouvez parcourir le Site sans vous inscrire, mais pour consulter les opportunités d'investissement, vous devez vous inscrire. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez à Parvis que vous fournirez des informations d'inscription exactes, complètes et à jour, et vous acceptez de fournir immédiatement des informations corrigées si celles soumises ne sont plus exactes, complètes ou actuelles. Vous déclarez en outre que votre utilisation du Site et des Services ne viole aucune loi, règle ou réglementation applicable.

Nous sommes légalement tenus de vérifier votre identité pour que vous puissiez utiliser nos Services et souscrire aux Offres de Propriétés. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez de divulguer certaines informations personnelles et financières, et que nous pouvons partager ces informations avec des tiers pour confirmer votre éligibilité et vérifier vos informations d'identité. Vous nous autorisez à collecter et, dans les cas applicables, à soumettre certaines informations personnelles aux régulateurs de valeurs mobilières en votre nom et au nom de Parvis. Ces informations sont collectées pour le compte des régulateurs de valeurs mobilières concernés.

Lors de votre inscription, vous ne devez pas utiliser comme identifiant un nom ou terme qui : i) est le nom d'une autre personne, dans l'intention d'usurper son identité ; ii) est soumis aux droits d'une autre personne, sans autorisation appropriée ; ou iii) est offensant, vulgaire ou obscène. Parvis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l'inscription ou d'annuler un identifiant. Vous êtes seul responsable de l'activité sur votre compte et devez assurer la confidentialité de votre mot de passe pour le Site. Nous traiterons toute personne utilisant votre identifiant et mot de passe comme étant "vous" à toutes fins, et vous serez tenu responsable des activités de cette personne. Vous ne devez jamais permettre à une autre personne d'utiliser votre compte, ni utiliser le compte d'un autre utilisateur. Vous devez immédiatement notifier Parvis par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité liée au compte.

a) La Plateforme désigne toutes les informations, fonctionnalités et autres éléments liés au site Web et à l'application de Parvis, aux emails de Parvis, aux sites ou chaînes de médias sociaux de Parvis, et aux communications associées. Un Investisseur est un utilisateur inscrit sur la Plateforme, y compris toute entité juridique inscrite en tant qu'Investisseur dans le but de consulter des opportunités sur la Plateforme Parvis, de fournir un financement ou d'acheter des titres auprès d'un Émetteur de Propriété.

b) Pour vous inscrire en tant qu'Investisseur Parvis, vous devrez fournir des informations client pour l'ouverture d'un nouveau compte. Cela inclut des informations relatives à la Connaissance du Client (KYC), à la Lutte contre le Blanchiment d'Argent (AML) et à la qualité d'investisseur accrédité ou éligible ("Investisseur Qualifié"). Vos informations de compte incluent également des informations financières, fiscales et toutes autres informations nécessaires pour confirmer votre aptitude en tant qu'investisseur et pour que nous puissions vous fournir les Services.

c) Vous vous inscrivez en tant qu'Investisseur sur notre Plateforme pour être éligible à utiliser notre Plateforme et à souscrire aux Offres de Propriétés. Seuls les Investisseurs inscrits peuvent consulter toutes les informations fournies dans les Offres de Propriétés et effectuer un investissement.

d) Pour vous inscrire en tant qu'Investisseur, vous devez avoir i) une pleine capacité juridique pour conclure, exécuter et respecter nos Conditions dans votre juridiction de résidence ; ii) agir au nom d'une entreprise dans votre juridiction de résidence pour laquelle un financement ou l'achat de titres est proposé et pouvoir vous qualifier en tant qu'Investisseur Qualifié ; ou iii) être soumis à une autre exception où l'exigence de prospectus ne s'applique pas à une distribution de titres.

e) Dans la plupart des cas, pour vous qualifier en tant qu'Investisseur Qualifié et participer en tant qu'Investisseur sur notre Plateforme, vous devez avoir au moins 1 000 000 $ d'actifs nets, ou un revenu net annuel personnel supérieur à 75 000 $, ou un revenu net annuel de 100 000 $ lorsqu'il est combiné avec celui de votre conjoint. Si vous souhaitez investir en tant que personne morale, vous devez vous qualifier en tant qu'Investisseur Qualifié, tel que défini dans l'Instrument National 45-106 – Exemptions de Prospectus et d'Inscription.

f) Si vous ne remplissez pas les conditions pour être un Investisseur Qualifié, une autre option peut être disponible, sous réserve de détermination et d'approbation par Parvis. Vous reconnaissez, garantissez et acceptez de fournir des informations exactes et complètes à Parvis pour déterminer avec précision si vous vous qualifiez en tant qu'Investisseur Qualifié et si vous pouvez participer en tant qu'Investisseur sur notre Plateforme.

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Communications : Vous consentez à recevoir de Parvis toutes les communications, y compris les avis, accords, divulgations légalement requises ou autres informations relatives aux Services par voie électronique. Parvis peut fournir ces avis électroniques en les publiant sur le Site et/ou en vous envoyant un e-mail pour vous informer d'une mise à jour. Vous acceptez que Parvis puisse vous envoyer des communications via votre adresse postale, votre e-mail ou votre téléphone fournis lors de la création de votre compte. Vous vous engagez à nous informer de tout changement d'adresse ou de coordonnées. Parvis peut également fournir des informations verbalement. Les communications sont réputées vous avoir été délivrées dès leur envoi, et non à leur réception. L'utilisation de signatures électroniques pour signer des documents vous lie légalement de la même manière que si vous aviez signé manuellement ces documents. L'utilisation de versions électroniques de documents satisfait pleinement à toute exigence de fourniture de ces documents par écrit. Si vous signez électroniquement, vous déclarez avoir la capacité d'accéder à et de conserver une copie de ces documents. Vous acceptez que vous êtes responsable de la compréhension de ces documents et de la conduite de vos affaires par voie électronique.

Vous êtes tenu de consulter périodiquement les Services de Parvis pour identifier les modifications et vous acceptez de ne pas contester l'admissibilité ou la force exécutoire de la copie électronique des Conditions conservée par le Site dans toute procédure découlant de ces Conditions. Bien que vous consentiez à la livraison électronique, vous pouvez choisir de livrer des communications par d'autres moyens, ce qui n'affectera pas votre consentement à la livraison électronique. Vous pouvez révoquer votre consentement à la livraison électronique des communications et recevoir une version papier à votre demande. Parvis disposera d'un délai raisonnable pour effectuer ce changement et pourra vous facturer des frais raisonnables pour l'envoi de telles copies papier. Si vous choisissez la livraison électronique, vous acceptez et déclarez disposer d'un ordinateur adéquat avec un accès à Internet, d'une adresse e-mail, et de la possibilité de télécharger, sauvegarder et/ou imprimer les communications pour en conserver une copie. Vous acceptez que vous êtes seul responsable du maintien de l'équipement et des services requis pour l'accès en ligne.

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Offres d'investissement : Parvis met à disposition sur ce Site certaines offres d'investissement spéculatives, qui ne conviennent qu'aux utilisateurs avertis, familiers des risques élevés associés à ces types d'investissements et prêts à les accepter. Pour investir via ce Site, les utilisateurs doivent avoir une tolérance élevée au risque, peu de préoccupations en matière de liquidité et être à l'aise avec des engagements à long terme. Les utilisateurs de ce Site doivent être capables de supporter la perte totale de leur investissement. Les offres n'ont été ni examinées ni approuvées par une autorité réglementaire en valeurs mobilières dans aucune juridiction. Les informations fournies par Parvis ne sont pas destinées à fournir des conseils juridiques, fiscaux ou comptables et ne doivent pas être considérées comme telles. Vous ne devez agir ou vous fier à aucune information du Site sans consulter un professionnel. Ce Site et toute information fournie concernant un investissement ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation d'achat de titres ou d'investissements. Parvis effectue certaines vérifications et diligences raisonnables sur les émetteurs qui listent des offres d'investissement via le Site, comme l'exige la loi applicable. Cependant, Parvis ne garantit pas la performance de tout investissement. L'exactitude des informations concernant un investissement est la seule responsabilité de l'émetteur concerné, et vous devez vous adresser directement à cet émetteur pour toute réclamation concernant un investissement. Vous pouvez recevoir des informations limitées en cours sur un émetteur, un investissement potentiel ou un investissement déjà réalisé. La liste d'un investissement par Parvis et toute annotation fournie par Parvis à l'égard de cet investissement ne constituent pas des recommandations d'achat, de détention ou de vente de titres ni ne prennent en compte la pertinence de tout titre. Toutes les informations que vous recevez de Parvis concernant un investissement sont confidentielles ("Informations confidentielles"). Vous acceptez d'utiliser toute Information confidentielle uniquement dans le but de considérer et/ou de finaliser un investissement via le Site, et non à d'autres fins, y compris au profit d'un tiers. Vous acceptez de garder strictement confidentielles et de ne pas divulguer ou diffuser les Informations confidentielles à quiconque sans le consentement écrit exprès de l'émetteur de l'investissement offert, sauf si vous pouvez divulguer les Informations confidentielles à vos employés, conseillers et fournisseurs de capitaux qui doivent avoir ces informations pour évaluer ou engager des discussions concernant un investissement, mais uniquement après que ces personnes ont convenu par écrit de respecter des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles énoncées dans ces Conditions. Vous devez vous assurer que ces personnes respectent les obligations qui vous sont imposées en vertu de ces Conditions et vous acceptez d'être responsable de tout manquement de ces personnes à respecter ces restrictions. Vous acceptez de ne pas communiquer directement ou indirectement avec ou solliciter toute partie proposant une offre d'investissement.

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Représentations et garanties de l’investisseur : L’investisseur reconnaît, déclare et garantit à Parvis et convient avec Parvis comme suit :

a) Vous avez la capacité légale requise, l’autorité et le pouvoir d’exécuter, de livrer et d’accomplir vos obligations en vertu de nos Conditions qui deviennent exécutoires à votre égard. Votre exécution de cet accord et l'accomplissement de vos obligations en vertu des présentes ne sont en conflit ou ne violent aucune obligation à laquelle vous êtes lié, qu’elle découle d’un contrat, de la loi ou autrement.

b) Si l’Investisseur est une entité, le fiduciaire, agent, représentant ou mandataire (le "Représentant de l’Investisseur") acceptant nos Conditions en votre nom a la capacité légale, l’autorité et le pouvoir requis pour exécuter, livrer et accomplir cette exécution et les obligations en vertu des présentes Conditions, le cas échéant. Vous vous engagez à informer Parvis de tout changement dans cette autorité, y compris tout changement aux documents d’organisation, de délégation ou de constitution de l’Investisseur qui modifierait les informations fournies à Parvis lors de l’ouverture du compte de l’Investisseur.

i) Pour les clients entités : Si le Représentant de l’Investisseur accepte nos Conditions, l’Investisseur et son Représentant de l’Investisseur comprennent et conviennent que les représentations, garanties et accords énoncés ici sont faits par l’Investisseur à la fois à l’égard de l’Investisseur et de son Représentant de l’Investisseur.

ii) Pour les Investisseurs conjoints : Si des Investisseurs acceptent nos Conditions conjointement, l’Investisseur comprend et accepte que les représentations, garanties et accords énoncés ici sont faits au nom de tous les titulaires du compte conjoint et accepte en outre que chacun (a) est un Investisseur ; (b) a le pouvoir d’agir au nom du compte et que Parvis acceptera ces instructions de tout investisseur ; (c) est solidairement responsable selon les Conditions ; et (d) qu’en cas de décès de l’un des titulaires du compte conjoint, l’intérêt dans l’investissement sera transmis au(x) titulaire(s) survivant(s) (dans la plupart des provinces) selon les mêmes Conditions et l’Investisseur survivant s’engage à fournir rapidement à Parvis un avis écrit à cet effet ainsi que tout document successoral raisonnablement demandé par Parvis.

c) Vous remplissez les conditions pour être un investisseur accrédité ou admissible en vertu des exemptions d'investisseur telles que définies par l'Instrument national 45-106 des régulateurs des valeurs mobilières du Canada.

d) Les lois sur les valeurs mobilières vous confèrent, en tant qu'investisseur, un droit d'action ou un droit de résiliation contre un émetteur de titres, en cas de fausse déclaration dans les accords d'offre. Vous reconnaissez que vous examinerez attentivement tous les documents et ferez valoir vos droits en temps opportun en cas de fausse déclaration ou d'informations inexactes fournies. Vous reconnaissez également qu'aucun recours ne sera disponible si vous investissez en ayant connaissance de la fausse déclaration.

e) Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières n'a approuvé ni exprimé d'opinion sur une Offre de Propriété ou tout titre qui pourrait être offert sur la Plateforme Parvis.

f) Chaque Offre de Propriété que vous choisissez d'examiner est un titre unique et peut ne pas vous convenir, et Parvis ne vous fournit aucun conseil ou recommandation d'investissement concernant votre investissement proposé. Vous reconnaissez par la présente que vous êtes seul responsable de votre décision de financer un titre particulier ou d'acheter tout titre particulier.

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Activités restreintes : Nous pouvons, à notre seule discrétion, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, restreindre votre accès à la Plateforme. Vous acceptez par les présentes de notifier immédiatement Parvis si vous identifiez toute activité frauduleuse en lien avec notre Plateforme. Vous acceptez de ne pas entreprendre les actions suivantes en lien avec l'un de nos Services, de notre Plateforme ou des offres d'investissement.

1. Dissimuler votre identité ou vous décrire, présenter ou faire passer pour une personne ou une entité autre que vous-même.
2. Vous présenter à toute personne comme un représentant, employé ou agent de Parvis ou de l'une de ses filiales ou prétendre représenter ou parler au nom de Parvis ou de l'une de ses filiales.
3. Contacter les émetteurs de biens immobiliers autrement que par les moyens autorisés par Parvis.
4. Publier, partager ou divulguer des informations, secrets d'affaires, images ou autres données d'une offre d'investissement à toute autre personne, entité ou partie, sauf pour la prise de décision d'investissement concernant ladite offre d'investissement.
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6. Publier, télécharger, afficher, transmettre, partager, stocker ou tenter de rendre disponible publiquement sur notre Plateforme ou sur tout autre site web, ou par e-mail, blog, forum ou autre communication, toute information privée ou personnelle d'un autre investisseur, visiteur ou tiers, que ces informations privées ou personnelles soient visibles sur ou accessibles à partir de la Plateforme, ou obtenues ou accessibles depuis des sources non liées à notre Plateforme.
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Ententes avec des tierces parties Parvis fait appel à des fournisseurs de services tiers pour divers services qu'elle vous fournit dans le cadre de ses Services. Ces services comprennent le contrôle de la pertinence, la signature électronique de documents et les services de paiement. En investissant sur notre Site, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation. Par la présente, vous consentez et autorisez Parvis à partager les informations et instructions de paiement que vous fournissez aux fournisseurs de services dans la mesure minimale requise pour effectuer vos transactions et vous offrir les services.

Paiement : Les frais ou dépenses exigibles relativement à un placement seront indiqués dans les renseignements et les documents fournis à l'égard de cet investissement. Il est de votre responsabilité d'examiner attentivement ces documents et, en participant à un placement, vous acceptez que, si des frais ou des frais sont à votre charge, vous êtes responsable et acceptez de payer rapidement tous ces frais et frais, y compris les taxes applicables.

Conseils juridiques, comptables ou fiscaux : Parvis ne fournit pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux. Toute déclaration ou implication contraire est expressément rejetée. Vous devriez consulter vos propres professionnels du droit, de la comptabilité et de la fiscalité.

‍Devise : Sauf indication contraire expresse, tous les montants en dollars mentionnés dans la présente entente seront en monnaie légale du Canada. ‍

Limitation de responsabilité : En aucun cas, à l'exception de notre obligation d'adéquation et d'autres obligations en vertu du droit des valeurs mobilières, vous ou nous ne serons responsables les uns envers les autres de toute perte de profits, y compris les dommages spéciaux, exemplaires, consécutifs ou punitifs, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages. Vous convenez en outre qu'en aucun cas Parvis ne sera responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, résultant de tout investissement que vous avez effectué dans une Offre immobilière promue sur notre Plateforme. Vous convenez par les présentes que la responsabilité totale de Parvis en vertu ou découlant du présent Contrat sera limitée aux montants globaux que vous nous avez payés ou dus et que vous nous devez en vertu des présentes.

Indemnisation et risque de perte Parvis n'est pas tenue de vous indemniser contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris, sans s'y limiter, les frais, frais juridiques et débours) que vous pourriez subir ou encourir à la suite de ou en raison de tout acte ou omission négligent, inconduite volontaire ou action frauduleuse de votre part. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous comprenez et acceptez que Parvis ne sera pas responsable envers vous des pertes subies par vous qui découlent ou sont liées de quelque manière que ce soit à une opération d'Offre immobilière ou à tout autre acte ou défaut d'agir de Parvis en vertu de nos Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute responsabilité fiscale revendiquée contre vous par une autorité fédérale, provinciale ou locale à l'égard de l'Offre immobilière, à condition que cet acte ou défaut d'agir soit ne constitue pas un manquement à l'obligation fiduciaire de Parvis envers vous. Vous devez indemniser et défendre Parvis et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et sociétés affiliées et les dégager de toute responsabilité contre toutes réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, tels qu'ils sont encourus, en raison de tout acte ou omission de votre part ou de tout dépositaire, courtier, agent ou autre tiers sélectionné par Parvis d'une manière commercialement raisonnable ou choisi par vous. En plus des indemnités susmentionnées, pour les entités, le représentant des investisseurs indemnisera et défendra davantage Parvis et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et sociétés affiliées et les dégagera de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, tels qu'ils sont encourus, résultant de ou en lien avec votre affirmation de l'absence d'autorisation appropriée de votre part de souscrire à nos Conditions.

Annulation : Nous ne garantissons ni ne garantissons que votre investissement sera accepté par Parvis et qu'un placement immobilier ne sera pas annulé avant que le placement ne soit transféré à l'émetteur immobilier. Parvis ne peut garantir que l'offre immobilière sera exécutée comme convenu. Si vous n'avez pas d'entente de placement en cours de signature ou de fonds à transférer dans le cadre d'un placement, vous pouvez annuler l'enregistrement de votre compte en tout temps. Lorsque vous concluez une entente de placement, vous pouvez résilier cette entente conformément à ses modalités. Toute offre de placement que vous avez conclue avant la date d'entrée en vigueur de l'annulation demeurera en vigueur et en vigueur conformément à ses modalités.

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‍ Affectation : Vous ne pouvez pas céder, transférer, sous-licencier ou autrement déléguer vos droits en vertu des présentes à une autre personne.

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Investisseurs non canadiens : Ce site et son contenu ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ou une sollicitation d'achat de titres à toute personne résidant aux États-Unis d'Amérique ou dans toute autre juridiction où une telle offre ou sollicitation est illégale, ou à toute autre personne à qui il est illégal de faire une sollicitation. Les investisseurs sont priés de communiquer avec leurs conseillers financiers pour obtenir de plus amples renseignements. ‍

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Langue anglaise : Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation toute correspondance en lien avec celles-ci soient rédigées en anglais seulement. Vous convenez que ces Conditions d'utilisation et toute correspondance connexe seront rédigées en anglais seulement.

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Droit applicable : En cas de litige découlant de l'utilisation de la Plateforme, les Conditions applicables devraient être régies conformément aux lois applicables dans la province de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada qui s'y appliquent, quelles que soient les lois qui pourraient autrement régir en vertu des principes de conflits de lois applicables de la Colombie-Britannique.

En contrepartie des engagements mutuels des présentes, le client et Parvis conviennent de ce qui suit :

• Les présentes conditions sont disponibles sur le site Web de Parvis à ParvisInvest.com où il sera mis à jour périodiquement. Vous pouvez y accéder en tout temps en vous connectant à notre Plateforme. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de nos Conditions modifiées sur la Plateforme ou vous sera livrée d'une autre manière.
• Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue de la Plateforme ou de nos Services après que nous ayons publié les Conditions modifiées constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter la Plateforme pour connaître les modifications ou les nouvelles versions des présentes Conditions.
• Pour devenir un Investisseur sur cette Plateforme, vous devez lire et examiner attentivement nos Conditions et contacter Parvis si vous avez des questions avant d'y adhérer.
• Vous acceptez que toute transmission ou publication électronique de nos Conditions sur notre Plateforme constitue un document original et juridiquement contraignant.
• Votre admissibilité à participer et à utiliser la Plateforme est assujettie à l'approbation finale de Parvis.
• La Plateforme Les divulgations, Avis de non-responsabilité, et Confidentialité Political sont incorporés par renvoi et font partie intégrante des présentes Conditions. You acceder all conditions and the case on the fait of the fact that you is is is the the the legal effect that a paper version signature.
• Notre document de divulgation des relations, disponible sur notre plateforme, est incorporé par renvoi et fait partie intégrante de cette entente.

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Renseignements sur la divulgation des relations

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Objet du présent document

Le présent document de divulgation des relations contient des informations importants concernant notre relation avec vous en tant que client (« Client » ou « vous »). Il fournit des renseignements sur notre entreprise, les services que Parvis Investment Services Inc. (« Parvis », « nous », « nous » ou « notre») offre,lainsi que sur es risques associés aux placements privés non négociés (exempts de prospectus) que vous pourriez acquérir (« Investissement Offre ») auprès de tiers qui font appel à nos services pour la commercialisation et la distribution  de leurs offres de placement (« Émetteur client »). I

Ce document décrit comment Parvis, avec le soutien de Parvis Invest Inc., avec l'aide de Parvis Invest Inc., fournit une plateforme de placement et ainsi que la liquidité des investissements par le biais de son marché secondaire. Parvis vous offre une explication du fonctionnement de votre compte, des frais liés aux transactions et de la manière dont nous évaluons la pertinence des investissements potentiels.

Nous vous fournissons également des relevés de compte trimestriels, des informations sur notre politique en matière de conflits d'intérêts, les procédures de traitement des plaintes, notre politique de confidentialité, ainsi qu'une liste de vérification des documents que vous recevrez avant de passer un ordre d’achat. Enfin, les dirigeants, administrateurs, agents et employés de Parvis doivent respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.

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Livraison du présent document

La législation canadienne sur les valeurs mobilières exige que Parvis remette à chaque client des documents d'information décrivant la nature de la relation entre Parvis et vous, y compris les produits et services offerts par Parvis, ainsi que les conflits d'intérêts qui pourraient survenir entre vous et Parvis. Nos informations sur la divulgation des relations et autres divulgations sont accessibles à partir de notre site Web et de notre plateforme. En cas de modification importante de l'information contenue dans le présent document, nous informerons les clients de la mise à jour du document.

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Information sur Parvis

Parvis Investment Services Inc. est une filiale en propriété exclusive de Parvis Invest Inc. Les actions ordinaires de Parvis Invest Inc. sont inscrites à la Bourse de croissance TSX (« TSX-V ») sous le symbole « PVIS ». Parvis Investment Services Inc. est un courtier inscrit dans la catégorie des courtiers en marché dispensé (« EMD »). Parvis Investment Services Inc. est actuellement inscrite dans toutes les provinces canadiennes, avec la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (« BCSC ») comme principal organisme de réglementation.

Parvis offre à ses clients un accès à une plateforme d'investissement immobilier en ligne, permettant à ses utilisateurs d'investir dans des projets immobiliers et d'autres produits d'investissement (la « Plateforme »). La société utilise des technologies de pointe pour offrir un portail intuitif permettant aux individus de s'inscrire et d'investir de manière fluide.

Parvis agit comme EMD pour les placements de titres (y compris les placements de titres tokenisés) et, en tant qu'EMD, peut acheter et/ou vendre des titres sur une base exonérée pour des investisseurs qualifiés (par exemple, clients autorisés, investisseurs accrédités et investisseurs admissibles) qui sont nos clients.‍

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Divulgations

En tant qu'entité inscrite en valeurs mobilières, Parvis est tenue de fournir certaines informations à ses clients lors de l'achat de valeurs mobilières par l'intermédiaire de Parvis ou lorsque des clients sont référés à des émetteurs ou à d'autres courtiers par Parvis, menant à l'achat de valeurs mobilières. Ces informations sont fournies aux clients afin qu'ils puissent comprendre la nature de leur relation avec Parvis et être informés des questions importantes concernant leurs activités de négociation et d'investissement par l'entremise de Parvis. Parvis est également tenue de faire certaines autres divulgations en vertu des lois provinciales et fédérales, telles que les lois sur la protection des renseignements personnels, pour informer les clients de notre politique de conformité aux exigences légales. Les divulgations requises vous seront transmises par courriel ou via notre plateforme, au besoin.

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Produits et services

Parvis est une plateforme en ligne qui facilite les investissements directs réalisés par des investisseurs accrédités et admissibles (ainsi que d'autres participants au marché exempté) dans des projets immobiliers sponsorisés par des promoteurs immobiliers, des investisseurs et des propriétaires. Elle propose également divers produits de placement auxiliaires aux investisseurs accrédités et admissibles. Nous vendons des titres (qui peuvent être tokenisés) d'émetteurs liés ou non liés, qui sont des investisseurs sur le marché immobilier, à des particuliers et à des sociétés pouvant se prévaloir d'une exemption prévue par le Règlement 45-106 — Exemptions de prospectus et d'inscription, ou d'autres exemptions disponibles, le cas échéant.

Parvis offre habituellement des titres dans des placements immobiliers (les « Fonds immobiliers Parvis ») où vous pouvez choisir d'investir directement dans un bien immobilier particulier. Les clients doivent consulter la documentation relative à l'offre avant de prendre une décision d'investissement.

Si vous ouvrez un compte chez nous, nous pouvons agir à titre de courtier lorsque vous souhaitez acheter et/ou vendre des titres exonérés de temps à autre, généralement dans le cadre d'un placement privé, à condition que vous soyez un investisseur qualifié (par exemple, un client autorisé et/ou un investisseur accrédité, ou un investisseur admissible). Nous serions heureux de discuter avec vous pour déterminer si vous êtes un investisseur qualifié ou non.

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Votre relation avec Parvis

Parvis agit à titre de courtier intermédiaire pour les émetteurs clients et pour vous. Toutefois, Parvis, ses représentants inscrits ou ses employés peuvent prendre une participation dans tout financement qu’elle facilite, à l'exception des commissions que le courtier est autorisé à recevoir. Parvis peut syndiquer ses placements à d'autres courtiers inscrits, qu'ils soient courtiers en marché dispensé ou courtiers en valeurs mobilières. Parvis peut également participer à des syndications avec d'autres entreprises. Parvis doit s'assurer que ces placements sont appropriés en fonction des informations financières et autres qu'elle a recueillies dans votre formulaire de demande d'ouverture de compte.

Parvis ne prétend pas fournir de conseils ou de recommandations sur vos besoins financiers globaux ou sur votre situation financière. Les comptes clients sont ouverts uniquement dans le but d'effectuer des transactions dans le cadre des offres d’émetteurs. Une commission négociée peut être versée à Parvis par un client émetteur à la clôture d'une transaction de financement. Parvis a également le droit de percevoir certains frais de performance et autres contreparties en espèces ou en nature, tels que divulgués et décrits dans une feuille de conditions jointe à la convention de souscription d'un client émetteur.

Parvis ne fournit pas de comptes de négociation à ses clients investisseurs et ne fait pas de recommandations concernant la vente de titres. Nos représentants inscrits peuvent vous expliquer ce processus, les risques associés aux investissements et vous aider à déterminer si des placements sont appropriés pour vous.

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Nos rapports avec vous

Parvis est une plateforme en ligne qui utilise une technologie sécurisée pour vous permettre de réaliser vos investissements et de vous fournir des rapports. Notre plateforme tient à jour un registre permanent de l'état actuel et historique de chaque transaction d’un investisseur. En vous connectant à votre compte, vous avez un accès en temps réel à toutes les activités de votre compte. Nous livrons des copies électroniques à chacun de nos clients via notre plateforme pour les éléments suivants :

— Confirmations d'investissement : Parvis fournira à ses clients des confirmations d'achat de titres que tout investisseur raisonnable jugerait importantes pour la relation avec Parvis, comme l'exige la réglementation (Règlement national 31-103). Veuillez vérifier votre confirmation d'achat dès sa réception.

— Relevé de compte : En tant que courtier en placement (EMD), nous sommes tenus d’envoyer un relevé de compte par transaction, avec des informations transactionnelles décrivant le prix par titre et la valeur totale de la transaction, comme l'exige la réglementation (Règlement national 31-103). Toute confirmation, déclaration ou autre communication envoyée par Parvis sera réputée correcte par vous, à moins que nous recevions un avis écrit du contraire dans les 25 jours suivant l'envoi.

— Exécution de documents : En tant que plateforme en ligne, Parvis utilise divers logiciels pour permettre à ses clients d’effectuer de manière sécurisée et transparente toutes les étapes de l’investissement, y compris l’exécution des contrats et le transfert de fonds. Toutes les étapes de l’investissement sont réalisées numériquement, avec les meilleures technologies disponibles, pour garantir une expérience client fluide.

— Transfert de fonds : Les clients seront invités à investir dans les sociétés en commandite des placements en transférant des fonds sur un compte bancaire distinct. Les transferts de fonds en espèces sont effectués automatiquement via la plateforme Parvis, tandis que les transferts de fonds enregistrés sont réalisés par l’intermédiaire d’un tiers et nécessitent un traitement. Veuillez noter que dans la plupart des cas, Parvis n’aura pas de relation continue avec vous en tant que client après la clôture d’une transaction d’achat et de vente, étant donné que Parvis ne détient aucune valeur mobilière et, par conséquent, ne vous fournira ni relevé trimestriel ni aucune autre déclaration après la clôture d’une transaction d’achat et de vente.

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Risques de liquidité

La liquidité désigne la rapidité et la facilité avec lesquelles un actif peut être vendu et converti en espèces. La plupart des titres distribués par Parvis peuvent ne pas être facilement vendus à un prix équitable et représentent donc des placements relativement illiquides. La liquidité limitée des titres peut être due à des restrictions légales, à la nature du placement ou à certaines caractéristiques du titre. Le manque d'acheteurs intéressés par un titre ou sur un marché donné pourrait également expliquer pourquoi un titre est moins liquide. Pour atténuer le risque de liquidité, Parvis offre aux investisseurs qualifiés un accès à son marché secondaire. Toutefois, si les investisseurs souhaitent liquider leurs actifs rapidement, il existe un risque que le produit de cette vente soit inférieur à la juste valeur marchande des actifs ou à ce que l'on pourrait espérer obtenir dans des circonstances normales. Cela dit, rien ne garantit que les investisseurs sur la plateforme Parvis seront en mesure de vendre leurs investissements ou d’obtenir des liquidités par le biais du marché secondaire ou autrement. La difficulté de vendre des titres illiquides peut entraîner une perte ou une réduction du rendement pour un portefeuille.

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Limitation de responsabilité

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Les informations ou données contenues sur ce site Web (le « Site ») sont fournies exclusivement à titre d'information et ne doivent pas être considérées comme des conseils exhaustifs s'appliquant à votre situation financière ou comme des conseils spécifiques de nature financière, juridique, comptable, fiscale ou en matière de placement. Veuillez consulter votre conseiller financier personnel pour toute question relative à votre situation financière.

Les informations contenues sur ce site sont réputées exactes et fiables au moment de leur publication ; toutefois, nous ne pouvons garantir qu'elles resteront exactes, fiables, complètes ou à jour. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les pertes subies en raison de l'utilisation ou de l'indisponibilité de ce site. Sauf indication contraire, les informations ne sont pas vérifiées et sont fournies « telles qu'elles sont ». Nous ne faisons aucune allégation selon laquelle ce site ne connaîtra pas d'interruptions ou sera exempt d'erreurs, ni que ces failles seront corrigées, ni que le site ou le serveur qui l'héberge est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Vous convenez qu'en aucun cas Parvis ou toute entité liée, ou leurs fiduciaires, associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou autres représentants respectifs (collectivement les « représentants de Parvis »), ne pourront être tenus responsables en lien avec ce Site, son contenu ou les investissements offerts sur ce Site, pour toute perte ou tout dommage, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel ou autre, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs (y compris sans limitation les dommages pour préjudice commercial, perte d'informations ou de données, perte de profits, perte d'économies ou de revenus, perte de clientèle ou toute autre perte économique) découlant de, ou en relation avec, l'utilisation ou l'accès à ce site, à son contenu, aux investissements ou à tout contenu d'un site Web lié, ou à la défaillance de ces sites Web, même si Parvis ou les représentants de Parvis ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou pertes, ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles.

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Sécurité

Certaines sections de ce site sont protégées et ne peuvent être utilisées qu'avec un numéro d'identification et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre numéro d'identification et de votre mot de passe, et devez vous assurer que personne ne les utilise sans votre autorisation. Vous êtes responsable de toute fraude ou responsabilité découlant de l'utilisation de votre numéro d'identification et de votre mot de passe. Parvis n'est pas tenue de vérifier l'identité ou le droit d'utilisation de toute personne utilisant votre numéro d'identification et votre mot de passe. Veuillez nous contacter dès que possible si vous découvrez que votre numéro d'identification et votre mot de passe ont été volés ou utilisés de manière frauduleuse.

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Droit d'auteur

Toutes les informations contenues sur ce site de Parvis sont protégées par les lois applicables sur le droit d'auteur. Il est interdit de copier, distribuer, modifier, afficher ou utiliser tout texte, image, clip vidéo, code de programme, conception ou logo de l'interface utilisateur. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces marques et noms est strictement interdite. Parvis retirera tout matériel contrefait conformément à la législation applicable, si elle est avisée correctement que le contenu enfreint le droit d'auteur. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez en informer Parvis par écrit.

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Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les types de renseignements personnels que Parvis Invest Inc. (« Parvis », « nous ») recueille, utilise et divulgue dans le cadre du site Web ParvisInvest.com et du service Parvis (collectivement, le « Site »). Elle explique comment nous utilisons et divulguons ces informations, les choix dont vous disposez concernant cette utilisation et cette divulgation, ainsi que la manière dont vous pouvez corriger ces informations. En accédant au Site, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée en nous conformant aux lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels au Canada. De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité. Cette dernière est à jour à la date de la « dernière mise à jour » qui apparaît en haut de cette page. Nous traiterons les renseignements personnels d'une manière conforme à la politique de confidentialité en vertu de laquelle ils ont été recueillis, sauf si nous obtenons votre consentement pour les traiter différemment. La présente politique de confidentialité s'applique à toute information que nous recueillons ou recevons à votre sujet, quelle qu'en soit la source. Elle ne s'applique qu'aux collectes, utilisations et divulgations de renseignements personnels effectuées par Parvis et non aux autres sites Web auxquels nous pourrions lier le Site.

Parvis doit recueillir des renseignements personnels auprès de ses clients et prospects afin de s'acquitter correctement de ses obligations. Comprendre les besoins et les attentes des clients, leur situation financière et leur contexte familial permet de s'assurer que les recommandations d'investissement sont appropriées (le cas échéant) et que Parvis peut offrir, fournir et améliorer ses services pour mieux répondre aux besoins des clients. Parvis s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels en sa possession.

Les « renseignements personnels » sont tous les renseignements qui permettent de vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre âge, votre numéro d'assurance sociale, vos antécédents scolaires et/ou professionnels, vos informations bancaires, vos objectifs de placement et votre expérience de placement. Toutefois, les renseignements personnels ne comprennent pas votre nom, votre titre professionnel, votre adresse professionnelle ou votre numéro de téléphone professionnel dans le cadre de vos fonctions en tant qu'employé d'une organisation.

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Parvis s'engage à protéger vos renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis à Parvis sont protégés contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, l'utilisation, la divulgation, la copie ou la modification par des mesures de protection appropriées pour les renseignements sensibles. Ces renseignements personnels sont conservés dans une zone sécurisée désignée ou dans une base de données électronique. Tout le personnel de Parvis est responsable d'assurer la confidentialité, l'utilisation adéquate et la protection de tous les renseignements personnels auxquels il a accès dans le cadre de sa relation avec Parvis , en respectant la politique de confidentialité de l'entreprise. Le chef de la conformité (« CCO ») est responsable de la conformité globale de Parvis à toutes les lois et normes applicables concernantles renseignements personnels en sa possession. Toutes les demandes de renseignements ou préoccupations concernant l'utilisation des renseignements personnels, y compris ceux transférés à un tiers par Parvis, doivent être adressées au CCO.

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Parvis expliquera pourquoi elle a besoin de renseignements personnels

Les raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés par Parvis seront communiquées aux clients au moment ou avant la collecte de leurs renseignements personnels, soit par le biais de la présente politique de confidentialité, soit dans des documents tels que des formulaires d'ouverture de compte et les accords de souscription, ou encore verbalement. Parvis recueille, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements ont été recueillis, ainsi que pour toute nouvelle finalité communiquée aux clients. En général, les renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf disposition légale contraire.Parvis transfère des renseignements personnels à des fournisseurs de services contractuels avec Parvis qui fournissent des services comptables, juridiques et similaires, tels que des prestataires de services comptables, juridiques et autres services similaires. Parvis exige que ses fournisseurs protègent les renseignements personnels avec le même niveau de sécurité que celui appliqué aux données en sa possession. Les renseignements personnels seront conservés pendant sept ans après la fin de la relation avec le client ou pour une durée plus longue lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils seront détruits d'une manière proportionnée à leur sensibilité.

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Parvis demandera le consentement avant de traiter les renseignements personnels

Parvis fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les clients comprennent la nature, l'objectif et les conséquences de la collecte, de l'utilisation et de la communication de leurs renseignements personnels. Parvis sollicitera généralement un consentement exprès, mais dans certains cas, il pourra se baser sur le consentement implicite des clients pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels. Sous réserve des exigences légales et d'un préavis raisonnable, les clients peuvent retirer leur consentement à tout moment. Cependant, cela pourrait empêcher Parvis de continuer à leur fournir certains services. Dans certains cas, Parvis peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans le consentement d'un client, par exemple pour enquêter sur une infraction à la loi ou à un contrat, prévenir la fraude ou les abus financiers, respecter des obligations légales et réglementaires, ou protéger ses droits légaux.

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Communiquer avec Parvis au sujet des renseignements personnels

Parvis s'efforce de garder les renseignements sur les clients aussi exacts que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Les clients sont invités à communiquer avec Parvis par écrit pour mettre à jour ou demander la rectification des renseignements personnels détenus par Parvis. De plus, les clients peuvent présenter des demandes écrites afin d'obtenir l'accès aux renseignements personnels détenus par Parvis ainsi qu'une description de la manière dont les renseignements sont utilisés ou divulgués. Dans certains cas, Parvis peut refuser de fournir l'accès demandé, par exemple si cela révèle des renseignements personnels d’un tiers, des informations commerciales confidentielles ou des informations protégées par la loi, ou si cet accès pourrait porter atteinte aux intérêts de Parvis ou d'autres parties. Dans d'autres cas, Parvis peut imposer des frais pour fournir l'accès aux renseignements personnels demandés. Les clients ayant des questions sur le traitement de leurs renseignements personnels sont invités à contacter le CCO à info@parvisinvest.ca.

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Témoins

Afin de mieux comprendre vos besoins et d'améliorer notre site en conséquence, en offrant un service plus personnalisé, en mémorisant vos préférences et en améliorant généralement votre expérience, nous recueillons des informations telles que le nombre de visites sur notre site, les pages les plus consultées et des informations sur l'accès à notre site sécurisé. Ces informations proviennent de fichiers journaux du serveur Web à partir desquels nous compilons des statistiques globales afin d'améliorer notre site et les services que nous fournissons à nos clients. Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Les témoins peuvent être classés selon les critères suivants :

Témoins strictement nécessaires — ces témoins  sont essentiels pour vous permettre de naviguer  sur un site Web et d'utiliser ses fonctionnalités, ainsi que d'activer les services que vous avez spécifiquement demandés. Le consentement n'est généralement pas requis pour ces témoins.

Témoins  de performance — ils recueillent des informations sur la manière  dont les visiteurs utilisent un site Web, par exemple, en enregistrant les pages les plus consultées par les utilisateurs(généralement de manière anonyme).

Témoins  de fonctionnalité — ces témoins permettent à un site Web de se souvenir des choix effectués par un utilisateur, comme un nom d'utilisateur ou une préférence de langue.

Témoins  de ciblage ou de publicité — ils recueillent des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur et sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec la permission de l'exploitant du site Web.

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Fournir votre consentement

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